Consultation publique sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial
La communauté d’agglomération Val Parisis s’est engagée dans une démarche d’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objet de décliner à l’échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global.
Aujourd’hui, le projet, coconstruit avec les acteurs du territoire intercommunal, entre dans sa phase finale avant son adoption définitive durant le 1er trimestre 2023 et fait l’objet d’une dernière consultation publique du 14 novembre 9h au 16 décembre 2022 12h inclus.
Dans le cadre de la procédure d’adoption de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la communauté d’agglomération Val Parisis lance une consultation du public du lundi 14 novembre 9h au vendredi 16 décembre 2022 12h pour obtenir l’avis des habitants sur le document.
Les documents mis à disposition du public seront :
- Le Plan Climat incluant un diagnostic, la stratégie et le plan d'actions
- Le rapport d’évaluation environnementale
- La délibération du Conseil Communautaire N° D/2022/87 du 27 juin 2022 arrêtant le projet du PCAET et ses annexes
- Les avis de l’Autorité environnementale et des services de l’Etat sur le projet
L’ensemble de ces documents sera consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération Val Parisis https://valparisis.fr/grands-projets/les-enjeux/le-plan-climat
Pendant ces 5 semaines de consultation, les habitants pourront déposer leurs avis :
- Par voie électronique via le formulaire en ligne
- Par courriel à l’adresse suivante : planclimat@valparisis.fr
- Par correspondance à l’adresse postale suivante : CA Val Parisis - 271 Chaussée Jules César – 95250 Beauchamp
À l’issue de la procédure, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Val Parisis se prononcera par délibération sur le PCAET éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public.
Le PCAET définit des objectifs, un programme d’actions et coordonne l’implication de l’ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, l’adaptation du territoire face au changement climatique.
Dans le cadre de son adoption, une consultation du public pour une durée d’un mois est prévue (articles L.123-19 du Code de l’environnement).
