Séance du conseil communautaire

ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil communautaire du 15 décembre 2025.
2. Etat récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers communautaires de la CA Val Parisis.
3. Rapport sur la situation en matière de développement durable de la CA Val Parisis en 2025.
4. Budget principal 2026 de la CA Val Parisis.
5. Budget annexe de la ZAC Ermont-Eaubonne 2026 de la CA Val Parisis.
6. Budget annexe de la ZAC des Epineaux 2026 de la CA Val Parisis.
7. Budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2026 de la CA Val Parisis.
8. Budget annexe Immobilier entreprises 2026 de la CA Val Parisis.
9. Budget annexe assainissement 2026 de la CA Val Parisis.
10. Budget annexe Energies 2026 de la CA Val Parisis.
11. Subventions de fonctionnement 2026.
12. Subvention d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe de la ZAC Ermont Eaubonne.
13. Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2026.
14. Fixation des taux d’imposition 2026 : Taxe d’habitation (TH) des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, Taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti (TFNB).
15. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sannois : Création d’un pôle santé.
16. Modification de la tarification des loyers des logements mis en location et gérés par la CA Val Parisis.
17. Approbation du schéma de référence du projet de requalification du pôle gare d’Ermont-Eaubonne.
18. Approbation de la convention partenariale entre Île-de-France Mobilités et la CA Val Parisis relative au réseau de bus.
19. Présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité (SIGEIF).
20. Approbation d’un nouveau règlement d’attribution des bourses aux étudiants internes en médecine.
21. Convention de partenariat en vue de l'élaboration du contrat territorial eau et climat du bassin versant de l'Oise et de ses affluents.
22. Approbation de la convention de partenariat Ile-de-France Nature 2026-2030 pour la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux de Boissy et des Buttes du Parisis.
23. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement des routes départementales desservant le pôle gare de Sannois.
24. Lancement d’un accord-cadre pour la conception, la réalisation et l’exploitation - maintenance d’installations photovoltaïques.
25. Informations – Délibérations du Bureau communautaire.
26. Informations – Décisions du Président.