Conditions de résiliation et de remboursement des titres d'accès et des prestations
Tout abonnement peut être résilié dans un délai de 7 jours suivant son achat, dans la mesure où il n'a pas encore été utilisé. Il sera procédé à son remboursement.
Dans le cas de l'achat d'une prestation relative aux centres aquatiques réalisé depuis le site internet de l'agglomération, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour peu qu'il n'ait pas consommé tout ou partie de ce service.
Les abonnements de plus de 6 mois peuvent être résiliés pour empêchement définitif :
- Pour raison de santé, sur présentation d'un certificat médical. Si l'empêchement est inférieur à 3 mois, il sera simplement proposé de prolonger l'abonnement du délai de l'arrêt prescrit. Dans le cas contraire, il sera procédé au remboursement en fonction du nombre d'entrées restant ou au prorata temporis, selon le type d'abonnement.
- Pour raison professionnelle, en justifiant la nature de l'empêchement, ou en cas de licenciement économique.
