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Le contrat de ville

Le Contrat de Ville est le résultat d’une réforme profonde de la politique de la ville instituée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 

Cette réforme s’est accompagnée d’une modification des périmètres d’intervention ciblant les quartiers d'au moins 1 000 habitants dont le revenu fiscal annuel est en moyenne inférieur à 12 800 €. 

Un des principes innovateurs de cette loi est la participation des habitants aux différentes phases d’élaboration du contrat de ville. 

La Communauté d'agglomération est en charge d’assurer le pilotage du contrat de ville.

Les quartiers retenus dans le cadre de la géographie prioritaire peuvent bénéficier des crédits spécifiques (dotation politique de la ville, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Les quartiers sortants sont inscrits en territoire de veille et bénéficient d’une vigilance particulière avec un renforcement des politiques de droit commun.

S’appuyant sur ce nouveau périmètre géographique, la Communauté d’agglomération a élaboré, en concertation avec les communes et l’ensemble des partenaires associés dont les habitants :

  • un diagnostic territorial ;
  • un inventaire du droit commun des politiques publiques ;
  • un projet de territoire et un programme d’actions.
  • La politique de la ville vise une double priorité :
  • l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers
  • la réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et l’unité urbaine à laquelle ils appartiennent.

Elle doit articuler des interventions en direction :

  • des personnes (action en faveur de la tranquillité publique, de l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des habitants…) ;
  • des « lieux » (la mixité fonctionnelle, l’intégration urbaine des quartiers…).

Suite à la circulaire du 22 janvier 2019, les contrats de villes ont fait l’objet d’un avenant dont l’objet était d’inscrire les engagements de la mobilisation nationale dans chacun des contrats et territoires prioritaires tout recentrant les priorités d’intervention

Cette rénovation des contrats de Ville a pris la forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques », annexé aux contrats. Elle traduit au niveau local la mobilisation de l’État et celle de chacun des partenaires.

Le protocole d’engagement renforcé a donc une double vocation : la priorisation des axes d’intervention élaboré à partir des concertations participatives, ainsi que la fusion des 2 contrats de Villes existants sur le territoire par une reformulation et l’élaboration des enjeux stratégiques communs.

Infos pratiques

7 communes :

  • Ermont
  • Franconville
  • Herblay-sur-Seine
  • Montigny-lès-Cormeilles
  • Pierrelaye
  • Sannois
  • Taverny

10 Quartiers Prioritaires Politique de la Ville :

  • Les Chênes (Ermont)
  • La Mare des Noues, Montédour, La Fontaine Bertin (Franconville)
  • Les Naquettes (Herblay-sur-Seine)
  • Les Frances (Montigny-lès-Cormeilles)
  • Le Clos Saint Pierre Elargi (Pierrelaye)
  • Les Carreaux et Bas des Aulnaies (Sannois)
  • Les Sarments et Nérins et Les Pins (Taverny)

8 quartiers sortants dits « quartiers de veille » :

  • Gare et la Tuile (Montigny-lès-Cormeilles)
  • Moulin Vert, Buissons, Bellevue (Sannois)
  • Jean Bouin (Taverny)
  • Les Espérances et Les Passerelles-Carreaux-Glatignies (Ermont)