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Le contrat de ville

Le Contrat de Ville a été institué par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 et constitue le document opérationnel régissant la Politique spécifique mise en œuvre au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville.

QPV

Cette politique publique, dénommée Politique de la ville, a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire les écarts de développement entre ces quartiers et l’unité urbaine à laquelle ils appartiennent. La dynamique engagée est d’agir pour et avec les habitants.

Le Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030 du territoire de la communauté d’agglomération Val Parisis a été signé le 17 octobre 2024. Il sera évalué au bout de 3 ans d’opérationnalité afin de s’assurer de la pertinence des actions menées selon les évolutions des réalités de terrain. 

Infos pratiques

9 Quartiers Prioritaires Politique de la Ville :

  • Les Chênes (Ermont)
  • La Mare des Noues (Franconville-la-Garenne)
  • Montédour (Franconville-la-Garenne)
  • Les Naquettes (Herblay-sur-Seine)
  • Les Frances (Montigny-lès-Cormeilles)
  • Le Clos Saint Pierre Elargi (Pierrelaye)
  • Carreaux fleuris - Bas des Aulnaies - Fontaine Bertin (Sannois et Franconville-la-Garenne)
  • Les Pins (Taverny)
  • Les Sarments et les Nérins (Taverny)
Documents

Le Contrat de Ville est un document pilier, faisant le lien entre divers enjeux du domaine public tels que l’éducation, la santé, la sécurité, l’amélioration du cadre de vie, la transition écologique et la taxe foncière sur les propriétés bâties, entre autres.

Toutes ces thématiques sont matérialisées par des documents cadres dont certains sont annexés au Contrat de Ville.

Les QPV sont des quartiers délimités selon 3 critères : 

Être dans une unité urbaine, soit une commune, de minimum 10 000 habitants ;

Compter au moins 1 000 habitants dans son quartier ;

Avoir un écart de revenu important entre les habitants du quartier et ceux du reste de la commune d’appartenance.

La communauté d'agglomération Val Parisis est en charge d’assurer le pilotage du Contrat de Ville.

QPV
QPV

Initié en 2024, le Contrat Engagements Quartiers 2030 est le résultat d’un travail collaboratif avec les habitants et les institutions (État, Éducation nationale, bailleurs sociaux, missions locales, polices, France Travail, etc.).

Au 1er janvier de cette même année, les périmètres de la géographie prioritaire ont évolué et se sont étendus. Selon le dernier recensement de l’INSEE en 2020, 23 435 personnes résident dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de la communauté d’agglomération Val Parisis, soit 25% de plus qu’en 2015. C’est notamment en raison d’une baisse du revenu médian déclaré que ces quartiers ont évolué. Dans ce cadre, les QPV peuvent bénéficier des crédits spécifiques tels que des subventions de la Politique de la Ville et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

De plus, le Contrat de Ville agit en lien avec le projet de territoire de la Communauté d’agglomération Val Parisis afin d’intervenir de manière cohérente au sein des diverses communes.

QPV

Suite aux concertations citoyennes et partenariales menées, la nouvelle génération de Contrat de Ville a permis d’inscrire 5 orientations stratégiques en son sein :

  • Travailler à l’amélioration du cadre de vie et conduire la transition écologique avec les habitants
  • Garantir la sécurité des habitants et favoriser la tranquillité publique et résidentielle
  • Porter une politique en faveur de la santé et du bien-être des habitants
  • Rapprocher les habitants de l’emploi dès le plus jeune âge en levant les freins existants
  • Permettre l’émancipation de chacun par l’éducation, la culture et l’accès aux droits

Chacune des orientations est déclinée en fiches projets. Au total, 13 fiches projets cadrent les actions menées à destination des habitants entre 2024 et 2030, telle que la mise en place de dispositifs pour l’accès à l’emploi des jeunes, le renforcement de l’accès à l’information et au droit, le développement d’actions culturelles et sportives, etc.

Dernière mise à jour
06/01/2025
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