Le règlement d'assainissement
Un règlement du service public d'assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations de l'exploitant, des usagers et des propriétaires. Il est remis à chaque usager.
Le présent règlement d'assainissement s'applique aux réseaux et ouvrages gérés par la CA Val Parisis, aux immeubles et aux réseaux privés qui y sont raccordés. Sa rédaction a été coordonnée avec le SIARE afin d'atteindre une cohérence de gestion sur le territoire.
Vous pouvez retrouver dans ce règlement toutes les questions relatives :
- aux dispositions générales : les définitions, les règles générales, les déversements spéciaux, les accès aux réseaux, les obligations ...
- aux branchements : les modalités, les différents types, les caractéristiques techniques ...
- aux eaux usées domestiques : les obligations, les demandes, les frais ...
- aux eaux usées autres que domestiques : définitions, autorisations, dispositions ...
- aux eaux pluviales : définitions, contraintes, démarches ...
- aux autres rejets soumis à autorisation
- aux installations sanitaires intérieures : dispositions, raccordement, cas particuliers ...
- aux réseaux privés groupés : dispositions, raccordement, contrôle ...
- aux dispositions financières : redevances d'assainissement, taxes et participations
- aux manquements au règlement et voies de recours ...
- aux dispositions d'application
Infos pratiques
Ce règlement a été adopté par délibération en novembre 2019.
