Subventions aux associations aquatiques

Un dispositif pour soutenir les initiatives locales

Les associations aquatiques jouent un rôle essentiel dans l’apprentissage de la natation, la prévention des noyades, l’organisation d’activités sportives et la sensibilisation à la préservation des milieux aquatiques.

Afin d’encourager ces actions, la collectivité propose un dispositif de subventions destiné à soutenir :

• le fonctionnement des structures associatives ;
• les projets de développement ou d’investissement ;
• les initiatives en faveur de l’inclusion, de l’éducation ou de la transition écologique dans le domaine aquatique.

Les modalités d’attribution et les critères d’éligibilité sont précisés dans le règlement d’attribution des subventions, disponible en téléchargement sur le site de la collectivité.

Associations éligibles

Peuvent bénéficier d’une aide financière les associations :

• qui remplissent les critères obligatoires cumulatifs détaillés dans le règlement d’attribution des subventions aux associations ;
• déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
• dont le siège ou l’activité principale se situe sur le territoire de la collectivité ;
• à jour de leurs obligations légales, administratives et financières.

Pièces à fournir lors du dépôt du dossier

Toute association sollicitant une subvention doit impérativement joindre à sa demande les pièces suivantes :

• Statuts de l’association à jour ;
• Récépissé de dépôt en Préfecture ;
• Parution au Journal officiel ;
• Formulaire Cerfa n°12156*06 (demande de subvention) dûment complété et signé ;
• Dernier procès-verbal d’assemblée générale ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’association ;
• Annexe spécifique des indicateurs de la communauté d'agglomération Val Parisis