Le Règlement local de publicité intercommunal : Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêteur sur la modification n°1

Par arrêté n°A/2.1/2021/01 en date du 5 janvier 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis a prescrit la modification n°1 du RLPi du territoire intercommunal.

La modification porte sur les points suivants :

• Apporter plusieurs corrections d’erreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye (zone d’activités des Primevères et terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots),
• Confirmer une modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers d’habitats » sur le territoire de Taverny.

Du mardi 25 mai jusqu’au jeudi 8 juin 2021 s’est déroulée l’enquête publique relative à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ce document est consultable pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête (jusqu’au 08/06/2022 inclus) par voie dématérialisée (téléchargement ci-contre) et au siège de la communauté d'agglomération Val Parisis (aux jours et heures habituels d’accueil du public). 

La modification n°1 a été approuvée en Conseil communautaire du 27 septembre 2021.