Enquête publique portant sur le classement de la forêt de Montmorency comme forêt de protection pour cause d'utilité publique

Du 29 août au 28 septembre 2022

Le classement en forêt de protection est un outil juridique qui met la forêt sous un régime spécial pour la préserver et maintenir la vocation et la nature forestière des terrains qui sont classés.

Le statut de forêt de protection est sans impact sur les modalités de gestion forestière pratiquées par les gestionnaires et propriétaires forestiers, et n’édicte aucune règle sur la cynégétique, sur la biodiversité, sur la sylviculture, la santé des forêts ou l’accueil des populations.

Il sera procédé du lundi 29 aout à 9h au mercredi 28 septembre à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable au classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency sur les communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam.

Vous aurez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier sur http://foret-protection-montmorency.enquetepublique.net/ et de déposer vos observations.

M. André GOUTAL a été nommé commissaire-enquêteur. Il accueillera le public selon les dates suivantes :

  • lundi 29 août – 9h-12h en Préfecture (siège de l’enquête – ouverture d’enquête à 9h) ;
  • vendredi 2 septembre – 14h-17h en Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des 3 forêts ;
  • mardi 6 septembre – 9h-12h en Communauté d’agglomération du Val Parisis ;
  • jeudi 22 septembre – 9h-12h en Communauté d’agglomération de Plaine Vallée ;
  • mercredi 28 septembre – 14h-17h en Préfecture (siège de l’enquête – fermeture d’enquête à 17h).

Des registres « papier » seront ouverts en Préfecture, dans chacune des communes et des intercommunalités concernées par le projet.

Des propositions pourront également être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante, et visibles sur le site dédié à l’enquête : foret-protection-montmorency@enquetepublique.net

 

 

Infos pratiques

Le 21 octobre 2021, en présence des élus du territoire, le préfet du Val-d'Oise a validé le périmètre de 2242 ha pour le classement du massif forestier de Montmorency en forêt de protection.
Ce projet, relancé en décembre 2019, conduira le préfet à saisir le ministre en charge des forêts à l'automne 2022, en vue d'obtenir un décret en conseil d'Etat actant le classement du massif forestier.