Enquête publique sur le zonage d’assainissement : donnez votre avis
Du 2 novembre au 2 décembre 2026, la Communauté d’agglomération Val Parisis organise une enquête publique portant sur son projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Pendant un mois, les habitants sont invités à consulter le dossier et à faire part de leurs observations.
Un projet concernant 13 communes du territoire
Le projet de zonage d’assainissement concerne Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny.
Les communes de Bessancourt et Frépillon ne sont pas concernées par ce projet.
L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2026 à 9h au mercredi 2 décembre 2026 à 12h.
Comment consulter le dossier et participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera accessible en ligne sur le registre numérique dédié, mais également en version papier au siège de Val Parisis et dans les différents lieux d’enquête des communes concernées.
Chacun pourra formuler ses observations et propositions :
- Directement sur le registre numérique sécurisé : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-val-parisis
- Sur les registres papier mis à disposition du public dans les 13 mairies et au siège de la communauté d’agglomération Val Parisis (pendant les horaires d'ouverture au public) ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : zonage-assainissement-val-parisis@mail.registre-numerique.fr ;
- Ou par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de Val Parisis.
Des permanences pour rencontrer la commissaire enquêtrice
Mme Emmanuelle Grange, désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, recevra également le public à l’occasion de quatre permanences :
Mardi 10 novembre, de 8h30 à 11h30
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt, 52 rue du Général Leclerc
Jeudi 19 novembre, de 16h30 à 19h30
Mairie d’Herblay-sur-Seine, 40 rue du Général de Gaulle
Samedi 28 novembre, de 8h30 à 11h30
Mairie de Franconville-la-Garenne, 11 rue de la Station
Mercredi 2 décembre, de 9h à 12h
Siège de la Communauté d’agglomération Val Parisis, 271 chaussée Jules César à Beauchamp
Jusqu’au 2 décembre 2026 pour participer
Les contributions pourront être déposées jusqu’au mercredi 2 décembre 2026 à 12h. Passé ce délai, aucune nouvelle observation ne pourra être prise en compte.
À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront ensuite mis à la disposition du public pendant un an. Le projet de zonage pourra alors être soumis à l’approbation de l’autorité compétente.
