Séance du conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’assemblée décisionnelle de la communauté d’agglomération Val Parisis. Il réunit 87 élus représentant les différentes communes du territoire afin de gérer ensemble des compétences et des projets d’intérêt commun.
Ses membres débattent et votent les grandes orientations concernant notamment les transports, le développement économique, l’aménagement du territoire, la collecte des déchets ou encore certains équipements publics tels que les piscines et les médiathèques intercommunales. Le conseil communautaire adopte également le budget de l’intercommunalité et décide des investissements réalisés à l’échelle du territoire.
Son rôle est de permettre aux 15 communes de mutualiser leurs moyens et de coordonner leurs actions pour répondre plus efficacement aux besoins des habitants.
En 2026, il se réunira 6 fois.
Ordre du jour de la 2ème séance du mandat 2026-2032 :
- Installation d’un conseiller communautaire pour la commune de Sannois et modification du tableau du Bureau et du Conseil communautaires
- Approbation du Procès-verbal du Conseil communautaire du 16 avril 2026
- Approbation du règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis
- Prise en charge des frais de formation des conseillers communautaires
- Création et composition des commissions communautaires thématiques permanentes
- Désignation des représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes
- Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (CCISPL)
- Création et composition de la commission de contrôle financier
- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Création d’un Conseil de développement : composition et principes d’organisation
- Composition de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
- Composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH)
- Création d’un Comité Social Territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Approbation du recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis
- Comité consultatif des usagers des réseaux de chaleur communautaires
- Désignation des représentants de la CA Val Parisis au sein des organismes extérieurs
- Désignation des représentants de la CA Val Parisis au sein des associations
- Informations – Délibérations du Bureau communautaire
- Informations – Décisions du Président
