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Le budget 2019
Le budget 2019 de Val Parisis, voté par le conseil communautaire en avril 2019, traduit les orientations et les politiques souhaitées par les élus. Il prévoit et autorise les dépenses et recettes de la Communauté d'agglomération.
Le budget 2019 s'élève à 163 640 553,33 € en dépenses comme en recettes dont 129 579 352,42 € en fonctionnement et 34 061 200,91 € en investissement. Il se traduit par la stabilité des taux d'imposition pour les ménages et les entreprises. En 2019, le budget est une nouvelle fois préparé sans augmentation de la fiscalité.
Les principales orientations et les grands projets 2019 sont les suivants :
- Mise en place d'actions permettant l'amélioration de l'attractivité du territoire, du développement de l'emploi et des entreprises,
- Etudes pour la construction d'un centre aquatique à vocation sportive,
- Déploiement de la vidéoprotection.
Les principales ressources
- Recettes de fonctionnement : impôts et taxes, dotation globale de fonctionnement (DGF), autres dotations et participations
- Recettes d'investissement : fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d'investissement, emprunts
Principales dépenses
L’équilibre du BP 2019 se définit comme suit :
Dépenses | Recettes | |
Fonctionnement | 129 579 352,42 € | 129 579 352,42 € |
Investissement | 34 061 200,91 € | 34 061 200,91 € |
Total | 163 640 553,33 € | 163 640 553,33 € |
Recettes réelles de fonctionnement : les impôts et taxes
Répartition des impôts et taxes | Montant |
Taxe d’Habitation (TH) | 35 776 969 € |
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) | 24 128 000 € |
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 18 468 944 € |
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) | 10 364 388 € |
Taxes sur les Surfaces Commerciales (TasCOM) | 3 790 000 € |
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) | 663 414 € |
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) | 212 894 € |
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) | 34 010 € |
Total | 93 438 619 € |
Dotations | Montant |
Dotations de l'Etat | 24 697 000 € |
Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
Subventions d’investissement : 5 698 000 €
dont :
- Subventions pour la sécurité : 1 013 000 €
- Subventions pour la lecture publique : 817 000 €
- Subventions pour le transport : 2 380 000 €
- Subventions pour l'éclairage public des Zone d'Activité Economique : 427 000 €
- Subventions pour la voirie : 755 000 €
Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 3 720 000 €
Il correspond à la compensation par l'Etat de la TVA acquittée sur les investissements sur la base d'un taux forfaitaire.
Principales dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges de personnel) | Dépenses réelles d’investissement | |
Transports | 3 710 000 € | 2 448 000 € |
Centres aquatiques | 2 473 000 € | 577 000 € |
Développement durable / Aménagement du territoire | 1 161 000 € | 299 000 € |
Voiries, réseaux et espaces verts | 2 065 000 € | 2 266 000 € |
Lecture publique | 957 000 € | 1 613 000 € |
Développement économique / Emploi | 1 149 000 € | 1 080 000 € |
Politique de la ville / Habitat / Aires d'accueil des gens du voyage | 1 244 000 € | 338 000 € |
Eclairage public | 4 074 000 € | 2 350 000 € |
Sécurité / Vidéoprotection | 84 000 € | 8 328 000 € |
Le montant des charges de personnel s'élève à 17 527 000 €.
Infos pratiques
Outre le budget principal, l'agglomération gère également 5 budgets annexes :
- Le budget annexe pour l'assainissement
- Le budget annexe des parkings d'intérêt communautaire
- Le budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d'Ermont-Eaubonne
- Le budget annexe de la ZAC des Epineaux à Frépillon
- Le budget annexe de la ZAC du Bois Servais au Plessis-Bouchard