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Le budget 2020
Le budget 2020 de Val Parisis, voté par le conseil communautaire le 4 février 2020 prévoit et autorise les dépenses et recettes de la Communauté d'agglomération.
Le budget 2020 s'élève à 158 222 256,21 € en dépenses comme en recettes dont 132 001 334,00 € en fonctionnement et 26 220 922,21 € en investissement.
Les principales ressources
- Recettes de fonctionnement : impôts et taxes, dotation globale de fonctionnement (DGF), autres dotations et participations
- Recettes d'investissement : fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d'investissement, emprunts
Principales dépenses
L’équilibre du BP 2020 se définit comme suit :
Dépenses | Recettes | |
Fonctionnement | 132 001 334,00 € | 132 001 334,00 € |
Investissement | 26 220 922,21 € | 26 220 922,21 € |
Total | 158 222 256,21 € | 158 222 256,21 € |
Recettes réelles de fonctionnement : les impôts et taxes
Répartition des impôts et taxes | Montant |
Taxe d’Habitation (TH) | 36 790 000 € |
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) | 24 000 000 € |
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 17 567 000 € |
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) | 11 425 000 € |
Taxes sur les Surfaces Commerciales (TasCOM) | 3 860 000 € |
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) | 689 000 € |
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) | 215 000 € |
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) | 31 000 € |
Total | 94 577 000 € |
Dotations | Montant |
Dotations de l'Etat | 24 251 000 € |
Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
Subventions d’investissement : 5 493 000 €
dont :
- Subvention pour les centres aquatiques : 975 000 €
- Subventions pour le transport : 1 673 000 €
- Subventions pour la lecture publique : 857 000 €
- Subventions pour la sécurité : 617 000 €
- Subventions pour la voirie : 575 000 €
- Subventions pour l'éclairage public : 492 000 €
- Subvention pour l’aménagement du territoire et l’environnement : 305 000 €
Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 2 340 000 €
Il correspond à la compensation par l'Etat de la TVA acquittée sur les investissements sur la base d'un taux forfaitaire.
Principales dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges de personnel) | Dépenses réelles d’investissement | |
Transports | 4 282 000 € | 1 436 000 € |
Centres aquatiques | 2 514 000 € | 2 618 000 € |
Développement durable / Aménagement du territoire | 1 159 000 € | 265 000 € |
Voiries, réseaux et espaces verts | 2 200 000 € | 3 374 000 € |
Lecture publique | 943 000 € | 1 095 000 € |
Développement économique / Emploi | 1 147 000 € | 1 714 000 € |
Politique de la ville / Habitat / Aires d'accueil des gens du voyage | 1 275 000 € | 221 000 € |
Eclairage public | 5 240 000 € | 3 100 000 € |
Sécurité / Vidéoprotection | 901 000 € | 5 012 000 € |
Le montant des charges de personnel s'élève à 17 433 000 €.
Infos pratiques
Outre le budget principal, l'agglomération gère également 4 budgets annexes :
- Le budget annexe pour l'assainissement
- Le budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d'Ermont-Eaubonne
- Le budget annexe de la ZAC des Epineaux à Frépillon
- Le budget annexe de la ZAC du Bois Servais au Plessis-Bouchard
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