Les rapports 2023

Le rapport d'activité

Les services de la Communauté d'agglomération réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'agglomération.

Le rapport sur la situation en matière de développement durable

Le rapport sur la situation en matière de développement durable détaille chaque année les efforts entrepris par les services de Val Parisis Agglo. Ce rapport présente la situation en matière de développement durable de la Communauté d’agglomération Val Parisis, conformément au décret n°2011-687 du 17 juin 2011, pris en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 rendant obligatoire l’élaboration de ce document dans les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il s’agit de la cinquième édition de ce rapport, qui présente ainsi la situation de la Communauté d’agglomération au regard des actions réalisées en 2020. Ce rapport a été présenté en séance de Conseil Communautaire préalablement au Rapport d’Orientation Budgétaire le 13 février 2023, afin de discuter des choix politiques et de leurs cohérences sur le territoire au regard des cinq finalités du Développement Durable et des cinq éléments de gouvernance. Il présente selon les trois chapitres suivants un bilan des actions et des politiques menées par Val Parisis en matière de développement durable.

Partie 1: Val Parisis, une collectivité exemplaire et responsable. Cette partie décline les actions menées par Val Parisis au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et de ses activités internes.
Partie 2 : La stratégie et les actions de Val Parisis en matière de développement durable. Cette partie est relative aux politiques publiques, aux orientations et aux programmes mis en œuvre par Val Parisis sur son territoire
Partie 3: La gouvernance des stratégies et des actions de Val Parisis en matière de développement durable. Cette partie considère la manière dont la collectivité pilote, organise et évalue ses actions dans le champ du développement durable, en particulier en ce qui concerne les relations entre l’agglomération et les acteurs du territoire, en particulier ses habitants et la mise en œuvre de la démocratie participative.

Le rapport sur l'égalité professionnelle femmes-hommes

Chaque année est présenté devant le comité technique un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et un plan actions ont été soumis au Comité technique en décembre 2022.

Aux côtés des villes, la Communauté d'agglomération Val Parisis joue un rôle majeur en faveur des habitants du territoire, que ce soit en matière de cadre de vie, d’environnement, de transports et mobilité, de sécurité, de cohésion sociale, d’accès aux équipements de loisirs et bien d’autres domaines encore. Afin de conforter toutes ces interventions et d’en renforcer la pertinence et l’efficacité, la collectivité a adopté le 28 juin 2021 son projet de territoire. Ce document a vocation, à travers un diagnostic partagé du territoire, à déterminer les objectifs à suivre et les actions à mener pour influer positivement sur les conditions de vie des habitants. Il doit être le document socle de toutes les politiques sectorielles menés par la Communauté d'agglomération. Trois grands axes ont été identifiés :

Un territoire dynamique au cadre de vie préservé
Un territoire sûr et solidaire
Une agglomération exemplaire dans ses pratiques et ses actions

Pour chacun de ces axes, des orientations stratégiques et des actions ont été déterminées, ainsi que des indicateurs d’évaluation permettant d’en mesurer l’efficacité. Ce projet de territoire devra désormais être mis en oeuvre tout au long de la période 2021-2030. La Communauté d’agglomération place l’égalité entre les femmes et les hommes comme un principe fondamental qui doit sous tendre ses politiques publiques et ses actions en faveur des collaborateurs. A ce titre, ce principe est inscrit comme objectif de l’axe 3 du projet de territoire « La CAVP, une agglomération exemplaire dans ses pratiques et actions » - Orientation 2 « être un employeur responsable ». Il fait également partie intégrante du futur projet d’administration, ainsi que des objectifs et actions inscrites dans les lignes directrices de gestion. Le plan d’action établi pour la période 2021-2023 fixe les orientations et actions de la collectivité regroupée en 4 axes :

Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux différents métiers, cadres d’emplois et grades de la fonction publique
Favoriser l’articulation entre vie privée et activité professionnelle
Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

Le rapport sur l'état d'avancement de la mutualisation

Ce document présente l’avancement de tous les projets de mutualisation, les actions qui ont été menées en 2022 ainsi que les perspectives connues pour 2023. Un nouveau schéma de mutualisation a été adopté par le conseil communautaire le 26 septembre 2022.

Mutualisations en cours :