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Inventaire des parcs d'activités économiques : consultation en ligne des propriétaires et des occupants
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et plus particulièrement de son article 220, la communauté d'agglomération Val Parisis entreprend la réalisation d'un inventaire des parcs d'activités économiques de son territoire. Il s'agit d'identifier précisément, parcelle cadastrale par parcelle cadastrale, les propriétaires et les établissements occupants.
Afin d'obtenir un état des lieux précis des parcs d'activités, nous vous invitons à participer à cette consultation en ligne (Temps de réponse estimé à 5 minutes).
Consultation terminée
Infos pratiques
Cette enquête s'adresse à tous les propriétaires et occupants d'un bien/terrain situé sur l'un des 37 parcs d'activités de Val Parisis.
Elle est accessible du 20 décembre 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.
Liens utiles
Contact
01 30 26 39 41