Séance du 09 octobre 2023 - Conseil communautaire

Date de la séance

Lundi 9 octobre 2023 - 20:00

Relevé de décisions du CC du 09 octobre 2023

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10/10/2023

Délibérations du CC du 09 octobre 2023

D_2023_124 Approbation d’une motion : Faire des maires les acteurs centraux du logement social

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11/10/2023

D_2023_109 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

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11/10/2023

D_2023_102 Installation d’un conseiller communautaire pour la commune de Montigny-lès-Cormeilles et modification du tableau du Bureau et du Conseil communautaires

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11/10/2023

D_2023_121 Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Ermont dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°1

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11/10/2023

D_2023_107 Approbation du règlement de formation pour les agents de la CA Val Parisis

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11/10/2023

D_2023_105 Modification d’un représentant de la CA Val Parisis au sein du Syndicat AZUR

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11/10/2023

D_2023_116 Approbation du Programme Pluriannuel d’Investissements en matière d’éclairage public

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11/10/2023

D_2023_120 Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Eaubonne dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°2

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11/10/2023

D_2023_125 INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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11/10/2023

D_2023_108 Approbation du déploiement du dispositif et de la charte de la formation interne

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11/10/2023

D_2023_104 Modification de représentant au sein d’une commission communautaire thématique permanente – Commission culture et sport

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11/10/2023

D_2023_126 INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT

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11/10/2023

D_2023_118 Désignation d'un représentant de la CA Val Parisis à la CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer

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11/10/2023

D_2023_113 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

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11/10/2023

D_2023_119 AVENANT DE TRANSFERT AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION DE GÉOTHERMIE ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR DE TAVERNY

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11/10/2023

D_2023_106 Désignation d'un référent déontologue des élus et modalités d’exercice

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11/10/2023

D_2023_103 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 juin 2023

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11/10/2023

D_2023_110 MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU QUARTIER DE LA GARE D’ERMONT-EAUBONNE 2023 DE LA CA VAL PARISIS.

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11/10/2023

D_2023_123 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES ET ACTUALISATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

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11/10/2023

D_2023_114 Rapport 2023 n°1 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

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11/10/2023

D_2023_111 BUDGET ANNEXE DE LA ZAC ERMONT EAUBONNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

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11/10/2023

D_2023_117 Réalisation d'un prêt sur le budget principal par la conclusion d'une convention d'avance remboursable avec la Caisse des dépôts et consignations

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11/10/2023

D_2023_112 CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN (SIARP)

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11/10/2023

D_2023_115 Attributions de compensation définitives 2023

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11/10/2023

D_2023_122 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SIARE POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA BUSE DE FRANCHISSEMENT DU RU DE MONTLIGNON – RUE LAFAYETTE À EAUBONNE

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11/10/2023

Annexes du CC du 09 octobre 2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_102

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_103

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_106

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_107

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_108A

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_108B

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_112

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_114

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_116

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_117

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_119

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_120

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_121

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_122A

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_122B

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_122C

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_123A

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11/10/2023

Annexe CC 09-10-2023 - D_2023_123B

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11/10/2023

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