Séance du 11 avril 2022 - Conseil communautaire

Date de la séance

Salle Polyvalente - 10 rue des Jardins - 95220 PIERRELAYE

0. Relevé de décisions
Publié le
13/04/2022
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 février 2022
2. Modification de représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes pour La Frette-sur-Seine
3. Modification d’un représentant au sein de la CCISPL pour La Frette-sur-Seine
4. Compte de gestion du budget principal 2021 de la CA Val Parisis
5. Compte administratif du budget principal 2021 de la CA Val Parisis
6. Affectation du résultat du budget principal 2021 de la CA Val Parisis
7. Etat récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers communautaires de la CA Val Parisis
8. Budget principal 2022 de la CA Val Parisis
9. Taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 2022
10. Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 2022
11. Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022
12. Subventions de fonctionnement 2022
13. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’ONG Acted en soutien aux convois humanitaires à destination de l’Ukraine
14. Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2022
15. Compte de gestion du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2021
16. Compte administratif du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2021
17. Affectation du résultat du budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2021 de la CA Val Parisis.
18. Remboursement partiel des subventions versées par le budget principal au budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne
19. Remboursement des avances versées par le budget principal au budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne
20. Budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d’Ermont-Eaubonne 2022
21. Compte de gestion du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2021
22. Compte administratif du budget annexe de la ZAC des Epineaux 2021
23. Budget annexe de la ZAC des Epineaux 2022
24. Compte de gestion du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2021
25. Compte administratif du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2021
26. Affectation du résultat du budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2021
27. Budget annexe de la ZAC des Bois Servais 2022
28. Compte de gestion du budget annexe assainissement 2021
29. Compte administratif du budget annexe assainissement 2021
30. Affectation du résultat du budget annexe assainissement 2021
31. Budget annexe assainissement 2022
32. Compte de gestion du budget annexe immobilier entreprises 2021
33. Compte administratif du budget annexe immobilier entreprises 2021
34. Affectation du résultat du budget annexe immobilier entreprises 2021
35. Budget annexe immobilier entreprises 2022
36. Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Herblay-sur-Seine dans le cadre du plan vélo : convention n° 3.
37. Bilan des acquisitions et des cessions 2021
38. Fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour l’année 2022
39. Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque santé pour les agents de la CA Val Parisis
40. Approbation du principe d’une concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique olympique intercommunal
41. Tarification des prestations à l’usager - Création de tarifs pour les activités physiques adaptées sur ordonnance
42. Approbation de l’extension du dispositif d’autorisation préalable de mise en location de logement sur 15 communes du territoire de la CA Val Parisis
43. Informations – délibérations du bureau communautaire
44. Informations – décisions du Président
Ordre du jour