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Séance du 13 février 2023 - Conseil communautaire

Date de la séance
0 - Relevé de décisions du CC 13 février 2023
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 5 décembre 2022.
Annexe D-2023-01 Procès-verbal
Publié le
15/02/2023
2 - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la CA Val Parisis en 2022.
3 - Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.
4 - Rapport sur l’état d’avancement de la mutualisation de la CA Val Parisis en 2022.
5 - Rapport Social Unique (RSU) de la CA Val Parisis.
6 - Modification de représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes.
7 - Modification de représentants au sein du Syndicat EMERAUDE.
8 - Mise à jour du forfait mobilités durables pour les agents de la collectivité.
9 - Abrogation de la délibération N°D/2022/113 du 26 septembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la CA Val Parisis.
10 - Subvention à l’association SYPERF95 en soutien à la transition énergétique des bâtiments à usage économique dans les ZAE.
11 - Approbation de la convention de partenariat triennale avec Ile de France Nature relative à la gestion des espaces naturels et forestiers régionaux de Boissy et des Buttes du Parisis pour la période 2023-2025.
12 - Conventions de Maitrise d’ouvrage déléguée au Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO).
13 - Renouvellement du bail décennal avec la Préfecture de police de Paris pour la mise à disposition de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des locaux du commissariat d’Ermont.
14 - Marché à procédure formalisée relatif à des travaux d’assainissement.
15 - Avenant n°9 à la délégation de service public de production et de distribution de chauffage urbain des communes de Ermont, Franconville et Sannois.
Annexe D-2023-15 Avenant n°9 SEFIR
Publié le
15/02/2023
16 - Motion relative à la modification des dispositions législatives relatives au Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
17 - Informations – Délibérations du Bureau communautaire.
18 - Informations – Décisions du Président.
Ordre du jour