Séance du 13 septembre 2022 - Bureau communautaire

0 - Relevé de décisions

1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 7 juin 2022

2 - Constatation d’extinction de créance suite à une procédure de rétablissement personnel

3 - Marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de vêtements professionnels, d’équipements de protection individuelle et de chaussures dans la cadre du groupement AGAT

4 - Marché à procédure formalisée relatif à l'exploitation de services locaux de bus

5 - Marché à procédure formalisée relatif à la réalisation de prestations de balayage de la voirie dans le cadre du groupement de commandes AGAT

6 - Créations et suppressions de poste et modification du tableau des effectifs