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Séance du 26 septembre 2022 - Conseil communautaire

Date de la séance
0 - Relevé de décisions
1. Installation de trois conseillers communautaires pour les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Herblay-sur-Seine et modification du tableau du bureau et du conseil communautaires.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2022.
3. Modification de représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes.
4. Modification d’un représentant de la CA Val Parisis au sein du syndicat AZUR.
5. Modification d’un représentant de la CA Val Parisis au sein du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
6. Modification de la composition des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement pour la commune de Cormeilles-en-Parisis.
7. Budget principal 2022 de la CA Val Parisis : décision modificative n° 1
8. Rapport 2022 n° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
9. Rapport 2022 n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
10. Attributions de compensation définitives 2022.
11. Subvention du budget principal au budget annexe immobilier d’entreprises.
12. Subventions de fonctionnement 2022.
Annexe D-2022-111-E2C95
Publié le
30/09/2022
13. Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
14. Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté d’agglomération val parisis.
Annexe D-2022-113 Convention
Publié le
30/09/2022
15. Charte d’insertion du projet de renouvellement urbain de la CA Val Parisis.
16. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention partenariale Le Parisis avec Ile-de-France mobilités et les cars Lacroix.
17. Attribution d’un fonds de concours dans le cadre du plan vélo communautaire a la commune de Beauchamp : convention n° 1.
18. Attribution d’un fonds de concours dans le cadre du plan vélo communautaire a la commune de Montigny-lès-Cormeilles : convention n°1.
19. Avis sur le projet de classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection.
20. Avis relatif à la demande de retrait du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de l’établissement public territorial Est Ensemble pour les communes de Bobigny et Noisy-le-Sec.
21. Réalisation du cadastre solaire de la CAVP - approbation d’actions en faveur du développement du recours à l’énergie photovoltaïque pour les bâtiments publics du territoire.
22. Approbation de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) au profit de la CA Val Parisis dans les ZAE des écouardes, des châtaigniers et du chêne Bocquet situées à Taverny.
Annexe D-2022-121 ZAE Châtaigniers
Publié le
03/10/2022
Annexe D-2022-121 ZAC Ecouardes
Publié le
03/10/2022
Annexe D-2022-121 ZAC Chêne Bocquet
Publié le
03/10/2022
23. Approbation de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) au profit de la CA Val Parisis dans la ZAE du parc des métiers à Ermont.
24. Approbation de la délégation du droit de préemption urbain (DPU) au profit de la CA Val Parisis dans la ZAE des Alouettes à Eaubonne.
25. Approbation de la convention tripartite de veille foncière avec la CA Val Parisis, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la commune de Sannois pour l'esplanade de la gare.
26. Approbation de la convention - quartier - pluriannuelle du projet de renouvellement urbain bas des aulnaies - carreaux fleuris.
27. Convention régionale de développement urbain (CRDU) – autorisation de délégation d’une enveloppe financière à la commune de Sannois.
28. Approbation de la convention relative au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit d’Ermont.
29. Approbation du rapport annuel d’activités 2021 sur la mise en œuvre du contrat de ville.
30. Approbation de la convention d’objectifs avec l’association Nos Quartiers ont des Talents (NQT).
Annexe D-2022-129 Convention NQT
Publié le
03/10/2022
31. Adoption du schéma de mutualisation 2022-2026 de la CA Val Parisis.
32. Informations – délibérations du bureau communautaire.
33. Informations – décisions du Président.
Ordre du jour