Séance du 9 Décembre 2024 - Conseil communautaire

Date de la séance

Lundi 9 décembre 2024 - 20:00

0 - Relevé de décisions du CC 09 Décembre 2024

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13/12/2024

Délibérations du CC du 09 Décembre 2024

D_2024_134 Modification de représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes pour les communes d'Ermont et de Montigny-lès-Cormeilles

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16/12/2024

D_2024_131 Installation de conseillers communautaires pour les communes d’Ermont et de Montigny-lès-Cormeilles et modification du tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

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16/12/2024

D_2024_136 Tarification des prestations à l’usager – Modification des tarifs

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16/12/2024

D_2024_133 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 octobre 2024

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16/12/2024

D_2024_137 BUDGET PRINCIPAL DE LA CA VAL PARISIS : OUVERTURE DES CRÉDITS 2025

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16/12/2024

D_2024_135 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX ÉLÉMENTS DE REMUNERATION APPLICABLE AUX AGENTS DE LA CA VAL PARISIS

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16/12/2024

D_2024_138 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DES CRÉDITS 2025

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16/12/2024

D_2024_140 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ENTREPRISES : OUVERTURE DES CRÉDITS 2025

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16/12/2024

D_2024_142 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2025

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16/12/2024

D_2024_141 BUDGET ANNEXE ÉNERGIES : OUVERTURE DES CRÉDITS 2025

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16/12/2024

D_2024_139 BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA GARE D’ERMONT-EAUBONNE : OUVERTURE DES CREDITS 2025

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16/12/2024

D_2024_145 MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE RELATIF A L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE LA GARE ROUTIERE COMMUNAUTAIRE D'ERMONT-EAUBONNE

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16/12/2024

D_2024_148 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Taverny dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°3

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16/12/2024

D_2024_146 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bessancourt dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°1

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16/12/2024

D_2024_144 Avis relatif au principe de dérogation au repos dominical des commerces de Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, La Frette-Sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Taverny.

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16/12/2024

D_2024_147 Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Eaubonne dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°3

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16/12/2024

D_2024_150 Approbation des rapports d'activités 2023 des syndicats de collecte et traitement des déchets ménagers : Azur, Emeraude et Tri-action

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16/12/2024

D_2024_153 Présentation du rapport d'activités 2023 du Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d'Enghien-les-Bains (SIARE)

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16/12/2024

D_2024_156 Présentation du bilan annuel du service public d'assainissement en régie de la CA Val Parisis pour l'exercice 2023

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16/12/2024

D_2024_165 INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT

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16/12/2024

D_2024_158 Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour le réaménagement de la rue Claude Grenthe dans le cadre de l'opération de requalification du pôle gare de la commune de Pierrelaye

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16/12/2024

D_2024_159 AVENANT N°3 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES

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16/12/2024

D_2024_164 INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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16/12/2024

D_2024_160 Approbation de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2025-2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la CA Val Parisis

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16/12/2024

D_2024_157 Présentation du rapport sur le prix et la qualité de service de l'assainissement pour l'exercice 2023

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16/12/2024

D_2024_154 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement sur le territoire de Franconville-La-Garenne pour l'année 2023

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16/12/2024

D_2024_132_Election VP et modification tableau Bureau et Conseil communautaires

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16/12/2024

D_2024_152 Présentation des rapports annuels des délégataires des réseaux de chaleur de Sannois, Ermont et Franconville-La-Garenne et de Taverny

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16/12/2024

D_2024_155 Présentation du rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement sur le territoire de la CA Val Parisis (hors Bessancourt, Franconville-La-Garenne et Frépillon) pour l'année 2023

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16/12/2024

D_2024_143 APPROBATION DE L' INVENTAIRE DES ZAE DE LA CA VAL PARISIS

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16/12/2024

D_2024_162-Approbation de la convention de Mixité Sociale tripartite relative à la commune de La Frette sur Seine

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17/12/2024

D_2024_151-Présentation rapport prix et qualité eau service public eau potable exercice 2023

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17/12/2024

D_2024_149-APPROBATION SCHÉMA PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES DE LA CA VAL PARISIS

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17/12/2024

D_2024_161-PERMIS DE LOUER-ELARGISSEMENT PÉRIMÈTRE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION DE LOGEMENT (APML)

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17/12/2024

D_2024_162-APPROBATION DE LA CONVENTION DE MIXITÉ SOCIALE TRIPARTITE RELATIVE À LA COMMUNE DE LA FRETTE-SUR-SEINE

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17/12/2024

D_2024_163-APPROBATION DE LA STRATÉGIE NUMÉRIQUE RESPONSABLE

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17/12/2024

Annexes du CC du 09 Décembre 2024

Annexe1-D_2024_131-Tableau Bureau et Conseil

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17/12/2024

Annexe2-D_2024_132_PV ELECTION 11EME VP

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17/12/2024

Annexe2-D_2024_132_Tableau bureau et Conseil

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17/12/2024

Annexe3-D_2024_133-PV CC 07102024

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17/12/2024

Annexe4-D_2024_135-Réglement rémunération agents

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17/12/2024

Annexe5-D_2024_136-Tarification usager 01012025

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17/12/2024

Annexe6A-D_2024_143-Inventaire ZAE 2023

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17/12/2024

Annexe6B-D_2024_143-Listes ZAE

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17/12/2024

Annexe7-D_2024_146-Convention FDC Bessancourt

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17/12/2024

Annexe8-D_2024_147-Convention FDC Eaubonne

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17/12/2024

Annexe9-D_2024_148-Convention FDC Taverny

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17/12/2024

Annexe11A-D_2024_150-Synthèse rapports activités 2023-3 syndicats

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17/12/2024

Annexe11B-D_2024_150-Rapport activités 2023-AZUR

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17/12/2024

Annexe11C-D_2024_150-Rapport activités 2023-EMERAUDE

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17/12/2024

Annexe11D-D_2024_150-Rapport activités 2023-TRI ACTION

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17/12/2024

Annexe_12A_SEDIF_Synthese RA 2023

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17/12/2024

Annexe_10_Schema_SPASER

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17/12/2024

Annexe_12C_Annexe 1 RA_ind reg

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17/12/2024

Annexe_12D_Annexe 2 -donnees

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17/12/2024

Annexe_12E_Annexe 3 - donnees eco

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17/12/2024

Annexe_12F_Controle de la delegation

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17/12/2024

Annexe_12G_Depliant

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17/12/2024

Annexe_12H_LIVRET SEDIF RA 2023

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17/12/2024

Annexe13A-D_2024_152-Synthèse rapports annuels délégataires réseaux chaleur

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17/12/2024

Annexe13B-D_2024_152-Rapport annuel 2023-SEFIR

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17/12/2024

Annexe13C-D_2024_152-Listes SEFIR

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17/12/2024

Annexe13D-D_2024_152-Liste controles

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17/12/2024

Annexe13E-D_2024_152-Liste mise en service 2023

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17/12/2024

Annexe13F-D_2024_152-Liste travaux entretien renouvellement

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17/12/2024

Annexe13G-D_2024_152-Liste abonnés et puissance 2023

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17/12/2024

Annexe14A-D_2024_153-Synthèse rapport 2023 SIARE

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17/12/2024

Annexe_12B_SEDIF_ RA2023

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17/12/2024

Annexe14B-D_2024_153-Rapport annuel 2023 SIARE

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17/12/2024

Annexe15-D_2024_154-Rapport annuel Franconville 2023-FAYOLLE

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17/12/2024

Annexe16-D_2024_155-Rapport annuel 2023 FAYOLLE

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17/12/2024

Annexe17-D_2024_156-Bilan annuel 2023-Régie assainissement

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17/12/2024

Annexe18-D_2024_157-Rapport prix qualité assainissement 2023

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17/12/2024

Annexe19-D_2024_158-Convention transfert Rue Grenthe Pierrelaye

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17/12/2024

Annexe20-D_2024_159-Avenant3 contrat concession assainissement

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17/12/2024

Annexe21A-D_2024_160-Tableau actions et indicateurs TFPB

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17/12/2024

Annexe21B-D_2024_160-Convention abattement TFPB 2025-2030

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17/12/2024

Annexe_22_CMS 2023 LA FRETTE SUR SEINE

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17/12/2024

Annexe_23_Strategie Numerique Resp

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17/12/2024

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