Enquête publique Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage de Voies Navigables de France
Voies Navigables de France (VNF) est l’établissement public en charge de gérer, entretenir et développer le réseau fluvial. A ce titre, VNF entretient les ouvrages et linéaire et assure la circulation des bateaux. Les opérations de dragage consistent à extraire les sédiments accumulés dans ces réseaux et sont essentielles pour garantir aux bateaux, notamment à grand gabarit, une profondeur d’eau et une largeur de circulation pour naviguer en toute sécurité.
Dans ce cadre, VNF a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement du lot C du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage pour une période de 10 ans, de 2024 à 2034. Conformément au code de l’environnement, cette demande d’autorisation doit être soumise à enquête publique.
Organisation de l’enquête publique
Le dossier soumis à enquête publique est consultable par le public :
- En format papier, à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (78), siège de l’enquête,
- Sur un poste informatique dans les mairies des Andelys (27), du 6ème arrondissement de Paris (75), d’Elbeuf (76), de Mantes-la-Jolie (78), de Nanterre (92), de Saint-Denis (93), d’Ivry-sur-Seine (94) et d’Argenteuil (95) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
Le résumé non technique ainsi que la liste des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) seront disponibles en version papier dans ces mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
- Sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod.
- Sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 15h45.
Pendant la durée de l’enquête, toutes les observations du public pourront être :
- Soit adressées par écrit à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine (63 rue Maurice Berteaux – BP35 – 78703 Conflans-Sainte-Honorine), siège de l’enquête, à l’attention du président de la commission d’enquête, afin d’être annexées au registre
- Soit consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie des Andelys (27), du 6ème arrondissement de Paris (75), d’Elbeuf (76), de Mantes-la-Jolie (78), de Nanterre (92), de Saint-Denis (93), d’Ivry-sur-Seine (94) et d’Argenteuil (95)
- Soit consignées sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-autorisation-pgpod
- Soit transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante : renouvellement-autorisation-pgpod@mail.registre-numerique.fr
Un membre de la commission d’enquête recevra les observations du public dans les lieux, jours et heures suivants :
Mairie des Andelys (27)
- Le samedi 25 avril 2026 de 9h à 12h
- Le mercredi 20 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie du 6ème arrondissement de Paris (75)
- Le mercredi 29 avril 2026 de 9h à 12h
- Le mardi 19 mai 2026 de 9h à 12h
Mairie d’Elbeuf (76)
- Le lundi 4 mai 2026 de 14 à 17h
- Le vendredi 29 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine (78)
- Le mercredi 29 avril 2026 de 14h à 17h
- Le mardi 12 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie de Mantes-la-Jolie (78)
- Le mercredi 6 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie de Nanterre (92)
- Le mercredi 13 mai 2026 de 14h30 à 17h30
- Le jeudi 28 mai 2026 de 14h30 à 17h30
Mairie de Saint-Denis (93)
- Le jeudi 30 avril 2026 de 9h à 12h
- Le lundi 18 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie d’Ivry-sur-Seine (94)
- Le mardi 19 mai 2026 de 14h à 17h
Mairie d’Argenteuil (95)
- Le mercredi 6 mai 2026 de 14h30 à 17h30
- Le vendredi 29 mai 2026 de 14h30 à 17h30
L’enquête publique est ouverte du jeudi 23 avril 2026 à 8h30 au vendredi 29 mai 2026 à 19h30.
