Le Plan Air de Val Parisis
L’article 85 de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a renforcé le volet « air » des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) en y introduisant un Plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, plus simplement appelé « Plan Air », contenant des obligations de moyens et de résultats.
Le projet de plan climat de Val Parisis a été arrêté par le conseil communautaire le 27 septembre 2021 (délibération n° D/2021/113). Val Parisis étant proche de finaliser le projet de plan climat air-énergie territorial et son plan d’actions, elle a fait le choix de poursuivre cette démarche et d’élaborer en parallèle son plan air.
Qu'est-ce que le Plan Air ?
Le plan air vise à respecter, à l’horizon 2025, les objectifs territoriaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques au-moins aussi exigeants que ceux prévus au-niveau national.
Il doit permettre notamment (article L. 229-6 du code de l’environnement)
- d'améliorer l'efficacité énergétique,
- de développer des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur,
- d'augmenter la production d'énergie renouvelable,
- de valoriser le potentiel en énergie de récupération,
- de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie,
- de développer les territoires à énergie positive,
- de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique,
- de limiter les émissions de gaz à effet de serre
- et d'anticiper les impacts du changement climatique.
