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Le plan climat air énergie territorial de Val Parisis
Pourquoi un Plan climat air énergie territorial ?
Une élaboration juridiquement encadrée
- Un document obligatoire, qui doit traduire à l’échelle de notre territoire les objectifs nationaux et européens, souvent de portée législative
- Plusieurs parties : un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions, un dispositif de suivi et d’évaluation
- Une procédure strictement encadrée par la loi :
- Un premier vote par l’assemblée communautaire afin d'arrêter le plan climat en septembre 2021,
- Un avis de l’autorité environnementale, qui va intervenir dans un contexte dégradé en ile de France, et une consultation du public,
- Une adoption définitive en 2022.
Un document qui formalise une stratégie territoriale de transition écologique et la décline en programmes d’actions
- Une conformité avec les axes et actions inscrits au projet de territoire,
- Une mise en cohérence des politiques publiques et des actions en faveur du développement durable et de la transition énergétique,
Une démarche lancée en 2018 qui permet de présenter le projet de plan climat de Val Parisis décliné en 6 axes stratégiques
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables
- la préservation de la qualité de vie
- la qualité de l’air
- le développement de la biodiversité et l’exemplarité de la collectivité.
AXE 1 - Développer une mobilité adaptée à la diversité de l’espace et respectueuse de l’environnement et de la santé
- 2 objectifs :
- Aider au verdissement du parc automobile
- Favoriser les déplacements en mode doux et en transports collectifs
- 4 actions clés :
- Un Plan Vélo communautaire
- Des bornes électriques et station d’avitaillement en biogaz
- Une future délégation de service public bus copilotée avec Île-de-France Mobilités
- La modernisation des pôles gares communautaires
AXE 2 - Développer les énergies renouvelables et les filières de produits biosourcés
- 2 objectifs :
- Diminuer la consommation énergétique totale générée par le territoire
- Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale, et donc leur production
- 2 actions clés :
- Un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération, pour imaginer de nouveaux réseaux de chaleur plus propres
- Favoriser la commande publique d’énergie verte au niveau communautaire
AXE 3 - Stimuler une économie circulaire, les innovations, les emplois verts, une alimentation locale et responsable
- 3 objectifs :
- Favoriser l’alimentation collective (et personnelle) à partir de produits plus sains et plus locaux, l’économie circulaire
- Favoriser la diminution et le recyclage des déchets de toutes natures
- Mettre en valeur le patrimoine de nos villes
- 7 actions clés :
- Tendre vers une harmonisation du service rendu en matière de collecte des déchets
- Expérimenter sur un territoire volontaire un dispositif de « redevance incitative » en matière de déchets
- Créer un réseau de ressourceries – recycleries
- Créer des pôles agricoles de proximité, favorisant l’agriculture biologique, l’alimentation locale et le recyclage des déchets
- Favoriser l’alimentation biologique et/ou locale dans les cantines scolaires
- Améliorer la qualité environnementale et paysagère des ZAE
- Mettre en valeur les sites et lieux remarquables du territoire, à la fois dans le patrimoine bâti et les espaces verts
AXE 4 - Aménager un territoire plus résiliant aux changements climatiques, contribuant directement à l’amélioration de la qualité de l’air et propice au développement de la biodiversité
- 3 objectifs :
- Conforter et renforcer la qualité de vie des habitants,
- Préserver et valoriser nos espaces naturels de toutes dimensions,
- Prévenir les impacts négatifs du changement climatique,
- 7 actions clés :
- Débattre sur l’élaboration d’un SCOT pour se doter d’un projet commun de territoire respectant les projets et les PLU des villes
- Se doter d’un éclairage public performant sur le plan environnemental et économique
- Créer des îlots de fraicheur
- Réaliser les grands projets d’espaces verts : forêt de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, Bois Barrachin…
- Conforter les trames vertes et bleues des villes et les relier entre elles
- Lutter contre la pollution des eaux et cours d’eau, régénérer les berges
- Mener une étude précise relative à la qualité de l’air pour réfléchir à une éventuelle « zone à faibles émissions »
AXE 5 - Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments
- 2 objectifs :
- Réduire la consommation énergétique des bâtiments
- Renforcer l’exemplarité du secteur public en la matière
- 3 actions clés :
- Accompagner et aider les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
- Réaliser un schéma directeur du patrimoine immobilier communautaire (« décret tertiaire » : réduction obligatoire d’ici 2030 de la consommation des bâtiments publics)
- Proposer aux communes volontaires une charte qualité des logements privés à destination des bailleurs et promoteurs, pour garantir à tous les habitants et nouveaux arrivants des logements agréables et efficaces sur le plan énergétique (cf. rapport Girometti-Leclercq du 9/09/2021)
AXE 6 - Adapter l'organisation de l'agglomération, promouvoir et accompagner le changement
- 1 objectif :
- Une agglomération exemplaire dans ses pratiques en faveur de la transition énergétique
- 4 actions :
- Communiquer auprès du grand public sur nos engagements et nos actions
- Dans le cadre du schéma de mutualisation, et en plein accord avec les villes volontaires, porter des propositions d’actions ou de moyens communs en faveur du développement durable
- Réviser nos pratiques internes à l’aune des critères du développement durable : achats, déplacements, consommations énergétiques des bâtiments, déchets…
- Mobiliser d’autres acteurs publics et privés au service de ces objectifs
Infos pratiques
Le processus d'adoption et de validation
Septembre 2021 : Vote en conseil communautaire du projet
Octobre 2021 : Transmission du projet et son rapport environnemental à l’Autorité environnementale
Janvier 2022 : Réception de l’avis de l’Autorité environnementale dans les 3 mois
Février 2022 : Modification du projet et vote en conseil communautaire
Mars 2022 : Consultation du public pendant 30 jours
Avril 2022 : Modification du projet suite aux résultats de la consultation et vote en conseil communautaire, dépôt possible du projet sur la Plateforme informatique www.territoires-climat.ademe.fr et réception de l’avis du préfet de région et de la présidente du conseil régional dans les 2 mois
Juin 2022 : Modification du projet de et vote en conseil communautaire, dépôt du PCAET définitive sur la plateforme informatique puis mise à disposition du PCAET auprès du public depuis la plateforme informatique www.territoires-climat.ademe.fr