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Les tarifs publics pour l'assainissement au 1er mars 2024

Assainissement collectif - eaux usées domestiques

Contrôle de conformité d'un branchement particulier neuf (suite à autorisation d'urbanisme), y compris rapport et plans

 

Pour un pavillon

212 € TTC

Pour une cage d’escaliers d’immeuble 

701 € TTC

Contrôle de conformité d'un branchement particulier lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (visite initiale), y compris rapport et plans

 

Pour un pavillon

212 € TTC

Pour un appartement

176 € TTC

Pour une cage d’escaliers d’immeuble 

701 € TTC

Contrôle de conformité d'un branchement particulier lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (contre-visite), y compris rapport et plans

 

Pour un pavillon

71 € TTC

Pour un appartement

71 € TTC

Pour une cage d’escaliers d’immeuble 

234 € TTC

Contrôle de conformité d'un branchement de bâtiment industriel, artisanal ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (visite initiale), y compris rapport et plans

 

Surface comprise entre 0 et 100 m²

212 € TTC

Surface comprise entre 101 et 500 m²

421 € TTC

Surface comprise entre 501 et 1000 m²

630 € TTC

Surface comprise supérieure à 1000 m²

1328 € TTC

Contrôle de conformité d'un branchement de bâtiment industriel, artisanal ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (contre-visite), y compris rapport et plans

 

Surface comprise entre 0 et 100 m²

176 € TTC

Surface comprise entre 101 et 500 m²

212 € TTC

Surface comprise entre 501 et 1000 m²

280 € TTC

Surface comprise supérieure à 1000 m²

350 € TTC

Assainissement collectif - eaux usées non domestiques

Enquête sur les EUND pour bâtiment industriel, artisanal, ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (visite initiale), y compris rapport enquête et plans  

Surface comprise entre 0 et 100 m2

336 € TTC

Surface comprise entre 101 et 500 m2

490 € TTC

Surface comprise entre 501 et 1000 m2

769 € TTC

Surface comprise supérieure à 1000 m2

1328 € TTC
Enquête sur les EUND pour bâtiment industriel, artisanal, ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (contre-visite), y compris rapport enquête et plans  
Surface comprise entre 0 et 100 m2

176 € TTC

Surface comprise entre 101 et 500 m2

212 € TTC

Surface comprise entre 501 et 1000 m2

350 € TTC

Surface comprise supérieure à 1000 m2

421 € TTC

Assainissement non collectif

Contrôle des dossiers de conception des installations neuves d'ANC, y compris rapport et plans

212 € TTC

Contrôle diagnostic initial des installations existantes d'ANC, y compris rapport et plans

212 € TTC

Contrôle périodique des installations existantes d'ANC, y compris rapport et plans

212 € TTC