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Plan de prévention du bruit dans l’environnement : consultation publique du 26 mai au 26 juillet 2025

Afin de recueillir l’avis des habitants de Val Parisis sur les actions menées contre les nuisances sonores, la communauté d'agglomération organise une consultation citoyenne du 26 mai au 26 juillet 2025 inclus.

Pour lutter contre les nuisances sonores sur son territoire, l’Agglo poursuit l’élaboration de son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Après le diagnostic et la planification des actions à mener, une consultation publique est organisée du 26 mai au 26 juillet 2025. 

Qu’est-ce que le PPBE ?

Il s'agit d'un document officiel qui cartographie le bruit, il est renouvelé tous les 5 ans. Ce document, outre un diagnostic aussi précis que possible, définit les actions à caractère local que l’EPCI et ses communes membres souhaitent voir mis en oeuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes. L’approche doit être globale et cohérente avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).

Pourquoi un plan bruit ?

Un PPBE identifie des enjeux bruit et définit un programme d'action afin d'apporter des solutions pour les bâtiments sensibles (habités, enseignement et santé) situés dans des zones bruyantes, pérenniser des zones calmes et anticiper les enjeux acoustiques dans les projets d’aménagements du territoire. 

Quelle est la démarche ?

1.    Le conseil communautaire a adopté les cartes stratégiques du bruit le 2 avril 2024. 
2.    Le diagnostic préalable a été effectué entre le dernier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025. Il est composé du diagnostic issu des cartes stratégiques du bruit, avec la contribution de Bruitparif à l’élaboration de ce diagnostic territorial, et de l’état d’avancement des actions des gestionnaires d’infrastructures de transport et des communes.
3.    L’élaboration du PPBE et son plan d’actions ont été réalisés durant le premier trimestre 2025 sur la base du diagnostic préalable. Un avant-projet de PPBE a été établi comprenant les objectifs à atteindre, les moyens d’action retenus et le nombre de personnes préservées grâce aux mesures préventives et correctives envisagées. Ce projet a été soumis pour avis aux 15 communes membres de la communauté d'agglomération Val Parisis.
4.    Le projet de PPBE est mis à disposition de tous pendant 2 mois, du 19 mai au 19 juillet 2025.
5.    Le PPBE de la communauté d'agglomération Val Parisis sera soumis pour approbation du conseil communautaire et adressé au Préfet.

Infos pratiques

Contexte : Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 et Code de l’environnement

La réglementation européenne prévoit la mise en place d’un plan de prévention des bruits dans l’environnement par les grandes agglomérations.

Objectifs :

  • Evaluer l’exposition au bruit au moyen de cartes de bruit,
  • Prévenir et réduire les bruits excessifs aux moyens de PPBE,
  • Protéger les zones calmes,
  • Informer et faire participer le public dans ce processus.