Tout sur la taxe Gemapi en 2023

La Gemapi, qu’est-ce que c’est ?

Face au constat, chaque année plus perceptible, du dérèglement climatique, la Gemapi répond à des enjeux de résilience du territoire en termes de dégradations, affaissements, reculs des rives et affaiblissement de la biodiversité sur celles-ci et à proximité, débordements et inondations…

Qui gère la Gemapi sur les 15 communes de Val Parisis ?

La communauté d’agglomération Val Parisis s’engage à assurer le suivi des opérations auprès des structures partenaires pour garantir la qualité du cadre de vie du territoire.

Elle délègue pour cela la gestion de ce service public à deux syndicats spécialisés : le SIARE (Syndicat Intercommunal d’assainissement de la région d’Enghien) pour la gestion des rus de Montubois, d’Enghien et de Liesse, et le SMSO (Syndicat Mixte de la Seine Ouest) pour la gestion de la Seine.

Pourquoi une taxe Gemapi ?

La taxe Gemapi est un impôt local destiné à financer une partie des projets liés à cette compétence et de favoriser la bonne coordination des actions sur le territoire intercommunal.

Le produit de la taxe est, au plus, égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.

La taxe Gemapi concerne les propriétaires c’est-à-dire toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ou à la cotisation foncière des entreprises.

Pourquoi a-t-elle augmenté ces dernières années sur votre commune ?

Les propriétaires possédant un bien sur l’une des 15 communes de Val Parisis paient la taxe Gemapi, que leur commune soit traversée par un cours d’eau ou non. C’est une manifestation de la nécessaire solidarité territoriale à l’échelle du territoire.

Les premières années d’instauration de la taxe Gemapi ont permis de structurer les outils nécessaires pour assurer l’exécution de la compétence sur le territoire de Val Parisis, notamment la définition des priorités sur le territoire et la réalisation des premières études, très complexes.

Depuis, la taxe a connu une augmentation particulièrement forte entre 2022 et 2023 qui s’explique par la nature des enjeux sur Val Parisis. En effet, le SIARE et le SMSO portent ces dernières années des opérations financées par cette taxe qui, dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement pour la période 2023-2027, augmentent le montant de la fiscalité. Beaucoup de ces travaux sont peu visibles mais néanmoins indispensables.

La communauté d’agglomération Val Parisis est consciente des efforts demandés aux contribuables et veillera à s’assurer pleinement de l’efficacité et de l’efficience des travaux menés. Ceux-ci sont en effet indispensables et profondément nécessaires, face au constat, chaque année plus perceptible, du dérèglement climatique. La Gemapi est une réponse décisive aux enjeux de résilience du territoire.

Quelles sont les opérations financées par la taxe Gemapi sur Val Parisis ?

Concrètement, le SIARE mène plusieurs opérations sur Val Parisis :

• Le nettoyage du lit du ru de Montubois qui débordait assez régulièrement quand les embâcles n’étaient pas régulièrement retirés ;
• Des études très approfondies et très complexes sur le ru d’Enghien, où l’un des enjeux est d’éviter tout obstacle empêchant son libre écoulement, y compris dans les propriétés privées qu’il traverse ;
• La renaturation du ru de Liesse à Pierrelaye, actuellement drainé et goudronné, pour faciliter son écoulement et réaliser une trame bleue écologiquement riche depuis Bessancourt jusqu’à l’Oise, via l’abbaye de Maubuisson ;
• L’inventaire des zones humides des bassins versants de Liesse et du Montubois ;
• Le suivi et la mesure de la qualité de l’eau sur tout le territoire.

Quant au SMSO, il gère la renaturation des berges de Seine au droit de l’Eglise Saint-Nicolas à La Frette-sur-Seine dont les travaux visibles vont débuter en 2024, et mène des études hydrauliques à Herblay-sur-Seine pour la création d’un espace rivulaire, en lien avec la future forêt de Maubuisson et l’île d’Herblay. Des études de renaturation seront également engagées sur les berges de Cormeilles-en-Parisis.