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La conférence des maires

La Conférence des maires est une nouvelle instance de la gouvernance de la communauté d'agglomération Val Parisis, elle a vocation à réunir les maires de toutes les communes du territoire et ainsi à favoriser le dialogue.

La conférence des maires émet des avis sur les sujets d’intérêt communautaire et liés à l’harmonisation de l’action des communes et de l’intercommunalité. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Il s'agit de la seule instance de l'intercommunalité qui réunit l'ensemble des maires car certains d'entre eux ne siègent pas au Bureau communautaire.

Infos pratiques

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit la création obligatoire d’une conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Ses modalités sont définies dans l’article L. 5211-11-3 du CGCT.