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Les tarifs publics pour l'assainissement au 1er mars 2024
Assainissement collectif - eaux usées domestiques
Contrôle de conformité d'un branchement particulier neuf (suite à autorisation d'urbanisme), y compris rapport et plans |
|
Pour un pavillon |
212 € TTC |
Pour une cage d’escaliers d’immeuble |
701 € TTC |
Contrôle de conformité d'un branchement particulier lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (visite initiale), y compris rapport et plans |
|
Pour un pavillon |
212 € TTC |
Pour un appartement |
176 € TTC |
Pour une cage d’escaliers d’immeuble |
701 € TTC |
Contrôle de conformité d'un branchement particulier lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (contre-visite), y compris rapport et plans |
|
Pour un pavillon |
71 € TTC |
Pour un appartement |
71 € TTC |
Pour une cage d’escaliers d’immeuble |
234 € TTC |
Contrôle de conformité d'un branchement de bâtiment industriel, artisanal ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (visite initiale), y compris rapport et plans |
|
Surface comprise entre 0 et 100 m² |
212 € TTC |
Surface comprise entre 101 et 500 m² |
421 € TTC |
Surface comprise entre 501 et 1000 m² |
630 € TTC |
Surface comprise supérieure à 1000 m² |
1328 € TTC |
Contrôle de conformité d'un branchement de bâtiment industriel, artisanal ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (contre-visite), y compris rapport et plans |
|
Surface comprise entre 0 et 100 m² |
176 € TTC |
Surface comprise entre 101 et 500 m² |
212 € TTC |
Surface comprise entre 501 et 1000 m² |
280 € TTC |
Surface comprise supérieure à 1000 m² |
350 € TTC |
Assainissement collectif - eaux usées non domestiques
Enquête sur les EUND pour bâtiment industriel, artisanal, ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (visite initiale), y compris rapport enquête et plans | |
Surface comprise entre 0 et 100 m2 |
336 € TTC |
Surface comprise entre 101 et 500 m2 |
490 € TTC |
Surface comprise entre 501 et 1000 m2 |
769 € TTC |
Surface comprise supérieure à 1000 m2 |
1328 € TTC |
Enquête sur les EUND pour bâtiment industriel, artisanal, ou commercial lors d'une mutation ou d'une visite inopinée (contre-visite), y compris rapport enquête et plans | |
Surface comprise entre 0 et 100 m2 |
176 € TTC |
Surface comprise entre 101 et 500 m2 |
212 € TTC |
Surface comprise entre 501 et 1000 m2 |
350 € TTC |
Surface comprise supérieure à 1000 m2 |
421 € TTC |
Assainissement non collectif
Contrôle des dossiers de conception des installations neuves d'ANC, y compris rapport et plans |
212 € TTC |
Contrôle diagnostic initial des installations existantes d'ANC, y compris rapport et plans |
212 € TTC |
Contrôle périodique des installations existantes d'ANC, y compris rapport et plans |
212 € TTC |