Le plan de prévention du bruit dans l'environnement
Afin de recueillir les avis des habitants de Val Parisis sur les actions menées contre les nuisances sonores, la communauté d'agglomération organise une consultation citoyenne du 3 janvier au 7 mars 2022.
Pour lutter contre les nuisances sonores sur son territoire, l’Agglo poursuit l’élaboration de son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Après le diagnostic et la planification des actions à mener, une consultation citoyenne est organisée du 3 janvier au 7 mars 2022.
Qu’est-ce que le PPBE ?
Il s'agit d'un document officiel qui cartographie le bruit, il est renouvelé tous les 5 ans. Ce document, outre un diagnostic aussi précis que possible, définit les actions à caractère local que l’EPCI et ses communes membres souhaitent voir mis en oeuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes. L’approche doit être globale et cohérente avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire (urbanisme, déplacement, prévention des nuisances…).
Pourquoi un plan bruit ?
Un PPBE identifie des enjeux bruit et définit un programme d'action afin d'apporter des solutions pour les bâtiments sensibles (habités, enseignement et santé) situés dans des zones bruyantes, pérenniser des zones calmes et anticiper les enjeux acoustiques dans les projets d’aménagements du territoire.
Quelle est la démarche ?
- Le diagnostic préalable a été effectué au cours du 2ème semestre 2020 avec les services des communes. Cette étape a permis d’identifier les enjeux et les objectifs à atteindre à partir des problématiques locales recensées et hiérarchisées afin de proposer des actions concrètes à intégrer au PPBE.
- L’élaboration du PPBE et son plan d’actions ont été réalisés durant le 1er semestre 2021 sur la base du diagnostic préalable. Un avant-projet de PPBE a été établi comprenant les objectifs à atteindre, les moyens d’action retenus et le nombre de personnes préservées grâce aux mesures préventives et correctives envisagées. Ce projet a été soumis pour avis aux 15 maires des communes membres de la communauté d'agglomération Val Parisis, aux gestionnaires des grandes infrastructures et aux partenaires institutionnels (Conseil départemental, DRIEAT, SNCF, Bruitparif…). Puis, l’ensemble des contributions – en particulier celles du CD95 et de l’Etat - a été transcrit dans le projet de PPBE.
- Le projet de PPBE de la communauté d'agglomération Val Parisis a été arrêté en conseil communautaire le 6 décembre 2021.
- Le projet de PPBE est mis à disposition de tous pendant 2 mois, du 3 janvier au 7 mars 2022.
- Le PPBE de la communauté d'agglomération Val Parisis sera soumis pour approbation du conseil communautaire et adressé au Préfet.
Infos pratiques
Contexte : Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 et Code de l’environnement
La réglementation européenne prévoit la mise en place d’un plan de prévention des bruits dans l’environnement par les grandes agglomérations.
Objectifs :
- Evaluer l’exposition au bruit au moyen de cartes de bruit,
- Prévenir et réduire les bruits excessifs aux moyens de PPBE,
- Protéger les zones calmes,
- Informer et faire participer le public dans ce processus.
