Le Règlement local de publicité intercommunal : L'approbation
Par délibération du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) couvrant alors le territoire de 15 communes.
Par arrêté n°A/2.1/2021/01 en date du 5 janvier 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis a prescrit la modification n°1 du RLPi du territoire intercommunal.
La modification portait sur les points suivants :
- Apporter plusieurs corrections d’erreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye (zone d’activités des Primevères et terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots),
- Confirmer une modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers d’habitats » sur le territoire de Taverny.
Du mardi 25 mai jusqu’au jeudi 8 juin s’est déroulée l’enquête publique relative à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
La modification n°1 du RLPi a été approuvée en Conseil communautaire du 27 septembre 2021. Elle portait sur de la correction d’erreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye et sur la confirmation du classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers d’habitats » sur le territoire de Taverny.
Le Règlement local de publicité intercommunal est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.
Sur les 2 secteurs modifiés (voir ci-contre), de nouveaux délais de mises en conformité s’appliquent : 29 octobre 2023 pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes / 29 octobre 2027 pour les enseignes.
