Faire des maires les acteurs centraux du logement social

Lors de sa rencontre avec les maires des villes victimes des émeutes urbaines, le Président de la République a déclaré : « Il faut redonner aux maires le pouvoir d’attribuer les logements sociaux ».

Cette déclaration a suscité le plus vif intérêt des élus de la communauté d'agglomération Val Parisis.

Un grand intérêt, tant cette phrase va à rebours de tout ce que nous a imposé l’Etat sur ce sujet depuis 30 ans.

Les différentes lois (SRU, Egalité et citoyenneté, ALUR, ELAN etc…), les décrets, circulaires, intervenus durant cette période n’ont cessé de transférer à d’autres acteurs le pouvoir d’attribution des logements sociaux.

Ce sont aujourd’hui les commissions d’attributions aux mains des bailleurs qui sont souveraines, avec un pouvoir très fort accordé aux organismes HLM, aux préfets, à Action Logement, pour reloger leurs publics sans connaître ou prendre en compte les enjeux très locaux du peuplement d’une ville, d’un quartier ou d’un immeuble.

Les résultats de ces mesures sont visibles au quotidien : paupérisation, concentration de la misère, éviction des classes moyennes, conflits avec les habitants…

L’Etat nous demande encore de renoncer nous-mêmes au peu de pouvoir qu’il nous reste en votant deux documents, la convention intercommunale d’attribution et le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs, et notamment une grille de cotation des demandes.

Or, si les critères de cette grille ont été travaillés avec les villes, cette dernière n’en est pas moins non contraignante pour les commissions d’attribution, seul un virage législatif dans la politique du logement pouvant réellement changer la donne. De plus, il est évident qu’elle deviendra une source de confusion et de récrimination de la part des habitants. Elle va enfermer les gens dans des catégories, dans des algorithmes, et encore plus empêcher les maires, fins connaisseurs de leurs territoires et proches de leurs habitants, d’être un acteur central du logement social.

Dans ces conditions, il ne nous est pas possible de voter les documents demandés par l’Etat totalement contradictoires avec les déclarations du Président de la République et les intérêts de nos territoires et habitants.

Le conseil communautaire