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La rénovation énergétique : se prémunir contre les fraudes
Soyez vigilants face aux arnaques à la rénovation énergétique. Les administrations et les collectivités ne démarchent jamais pour les travaux. Un doute sur un devis ? Une pratique commerciale agressive ? Un démarchage abusif ? Une information trompeuse ? Un contrat non respecté ?
1ère étape
Ayez le réflexe Val d’Oise Rénov’ et rapprochez-vous de votre conseiller le plus en amont de votre projet ! Il vous apporte un conseil neutre, gratuit et indépendant.
2e étape
Faites un signalement sur https://signal.conso.gouv.fr/fr
Les enquêteurs de la répression des fraudes seront ainsi informés de votre situation et pourront intervenir si nécessaire auprès de l’entreprise fautive. D’autres plateformes de signalement existent, mais signalconso vous assure que l’information soit directement transmise et étudiée par l’unité départementale de la répression des fraudes.
3e étape
Contactez votre association de défense des consommateurs si vos droits (information, rétractation, ...) n'ont pas été respectés. Cela peut motiver l'annulation des contrats signés (travaux et crédits).
4e étape
Inscrivez votre numéro de téléphone sur Bloctel. De cette manière, vous signalez que vous ne souhaitez pas être démarché par une entreprise avec laquelle vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. L’inscription est gratuite et sans engagement.
Attention :
Bloctel n’empêche pas les appels des entreprises ne respectant pas la loi : il s’agit d’une 1ere protection contre le démarchage téléphonique. Les entreprises frauduleuses pourront techniquement continuer de vous appeler. En ce cas, faites un signalement sur votre compte Bloctel en prenant soin de récupérer le plus d’informations sur l'entreprise ;
Bloctel ne protège pas des démarches par SMS ou e-mail, restez vigilants. Les SMS intempestifs peuvent être signalés sur la plateforme de lutte contre les spams vocaux et SMS : 33700.fr et les spams sur https://www.signal-spam.fr/
Le label RGE
Vous souhaitez trouver un artisan RGE proche de chez vous ? Ou bien vérifier que votre artisan est bien RGE ? Rendez-vous sur : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
Le label RGE est essentiel mais certaines entreprises RGE peuvent rester frauduleuses. Restez vigilants dans le choix de votre artisan et n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Val d’Oise Rénov’ le plus en amont de votre projet.
Au besoin, vous pouvez aussi vous rendre sur Qualibat (organisme de certification) qui propose une liste des entreprises suspendues et/ou radiées : www.qualibat.com/rechercher/consultez-les-entreprises-suspendues-et-ou-radiees/
Pour aller plus loin
Pour toute demande d’aide financière, il vous faut créer votre compte vous-même. Vous pouvez ensuite désigner l’entreprise comme mandataire pour être aidé dans la démarche. En raison des risques d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont pas habilitées à créer un compte à votre place, ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées.
Pour en savoir plus sur les types de démarchage usuels et les arnaques plus fréquentes, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : https://france-renov.gouv.fr/fraudes