Le programme local de l'habitat
Le Programme local de l’habitat est un document obligatoire pour les communautés d’agglomération.
Ce document stratégique de planification est constitué de trois éléments qui correspondent à trois phases successives :
- un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique.
- un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme.
- un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque commune.
Infos pratiques
L'évolution du périmètre intercommunal en janvier 2016 impose la révision du Programme local de l'habitat (PLH) aujourd'hui en vigueur sur l'agglomération.
Le PLH définitif de Val Parisis est en cours d'élaboration.
