Séance du 26 juin 2023 - Conseil communautaire

Date de la séance

Lundi 26 juin 2023 - 20:00

Délibérations du Conseil communautaire 26 juin 2023

D_2023_081 Affectation du résultat 2022 du SICSEF

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29/06/2023

D_2023_080 Compte administratif 2022 du SICSEF

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29/06/2023

D_2023_082 Subvention exceptionnelle du budget annexe Energies au budget principal

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29/06/2023

D_2023_093 LANCEMENT DE L'INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CA VAL PARISIS

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29/06/2023

D_2023_085 Lancement de la procédure avec négociation pour la désignation d’un maître d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de modernisation de six pôles gares

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29/06/2023

D_2023_099 Approbation de l'opération de fusion-absorption de Val Parisis Habitat par Val d'Oise Habitat

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29/06/2023

D_2023_096 Approbation du rapport annuel d'activités 2022 de la mise en œuvre du contrat de ville

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29/06/2023

D_2023_091 Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) entre l’État et la CA Val Parisis

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29/06/2023

D_2023_084 Approbation d’un bail dérogatoire comprenant une franchise de loyer d’une durée de six mois au profit de l’Association LES PÉPITES- RECYCLERIE en vue de la création d’une ressourcerie à Eaubonne, au sein de la ZAE Louis Armand

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29/06/2023

D_2023_095 ZAC des Ecouardes à Taverny - Approbation d'un avenant n°3 de prolongation au Traité de concession d'aménagement et approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC 2023)

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29/06/2023

D_2023_098 Participation de la CA Val Parisis au capital et au conseil d'administration d'ERIGERE et désignation d'un administrateur représentant de la CA Val Parisis

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29/06/2023

D_2023_079 Compte de gestion 2022 du SICSEF

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29/06/2023

D_2023_075 RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS

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29/06/2023

D_2023_077 Budget principal : Décision modificative N°1

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29/06/2023

D_2023_090 Approbation de la convention de partenariat avec l’Agence régionale de Santé pour le cofinancement d’un poste de coordinateur du Contrat Local de Santé Mentale

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29/06/2023

D_2023_101 INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT

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29/06/2023

D_2023_094 Pôle gare de Pierrelaye : Approbation du schéma de référence et engagement de la CA Val Parisis à réaliser les travaux de modernisation correspondants en tant que maitre d’ouvrage

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29/06/2023

D_2023_073 Modification de représentant au sein d’une commission communautaire thématique permanente – Commission Transports et mobilités douces

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29/06/2023

D_2023_100 INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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29/06/2023

D_2023_097 Avenant n°1 au Contrat de relance du logement à intervenir entre l’État, la CA Val Parisis et la commune de Taverny

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29/06/2023

D_2023_071 Installation d’un conseiller communautaire pour la commune de Montigny-lès-Cormeilles et modification du tableau du Bureau et du Conseil communautaires

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29/06/2023

D_2023_083 Approbation des conventions d'objectifs triennales 2023-2025 au titre de la compétence développement économique pour l'année 2023

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29/06/2023

D_2023_078 Budget annexe Energies : Budget supplémentaire 2023

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29/06/2023

D_2023_076 ACTUALISATION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX ÉLÉMENTS DE REMUNERATION APPLICABLE AUX AGENTS DE LA CA VAL PARISIS

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29/06/2023

D_2023_087 Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Eaubonne dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°1

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29/06/2023

D_2023_074 Modification de représentant de la CA Val Parisis au sein du Conseil d'administration de Val Parisis Habitat

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29/06/2023

D_2023_086 Convention de financement d’études de trafic dans le cadre du projet de réaménagement de la gare routière d’Ermont-Eaubonne et des espaces publics contigus à intervenir avec le Conseil Départemental du Val d’Oise et la CA Val Parisis

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29/06/2023

D_2023_072 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11 avril 2023

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29/06/2023

D_2023_092 APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT PORTANT ACTUALISATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL (COT) AVEC L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ADEME

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29/06/2023

D_2023_088 Attribution d'un fonds de concours à la commune du Plessis-Bouchard dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°1

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29/06/2023

D_2023_089 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Leu-la-Forêt dans le cadre du plan vélo communautaire : convention n°1

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29/06/2023

Relevé de décisions

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28/06/2023

Annexes du CC du 26 Juin 2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_071

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_072

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_075

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_076

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_078

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_079

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_080

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_084

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_086

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_087

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_088

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_089

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_090

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_091_2

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_092_1

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_092_2

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_094_1

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_094_2

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_096

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_097

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_098

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_083_1

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_083_2

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_083_3

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_083_4

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_083_5

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_083_6

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_095_1

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_095_2

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_095_3

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_095_4

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03/07/2023

Annexe CC 26-06-2023 - D_2023_095_5

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03/07/2023

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