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Séance du 5 décembre 2022 - Conseil communautaire

Date de la séance
0 - Relevé de décisions CC 05 décembre 2022
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2022.
2 - Modification de représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes pour les communes de Sannois et Frépillon.
3 - Modification des représentants de la CA Val Parisis au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS).
4 - Instauration du forfait mobilités durables à destination des agents de la CA Val Parisis.
5 - Adhésion de la CA Val Parisis à l’Entente des EPCI de l’Axe Seine - Approbation de la convention - Désignation du représentant de la CA Val Parisis.
6 - Budget principal 2022 de la CA Val Parisis : décision modificative n°2
7 - Budget annexe immobilier d’entreprises 2022 de la CA Val Parisis : décision modificative n°1
8 - Constitution de provisions sur le budget principal 2022 de la CA Val Parisis.
9 - Budget Principal de la CA Val Parisis : Ouverture des crédits 2023.
10 - Budget annexe assainissement de la CA Val Parisis : Ouverture des crédits 2023.
11 - Budget annexe de la ZAC de la gare d’Ermont-Eaubonne de la CA Val Parisis : Ouverture des crédits 2023.
12 - Budget annexe immobilier entreprises de la CA Val Parisis : Ouverture des crédits 2023.
13 - Attributions de compensation prévisionnelles 2023.
14 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
15 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans le cadre de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
16 - Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57.
17 - Règlement budgétaire et financier de la CA Val Parisis.
18 - Création du budget annexe Energies - Création du comité consultatif des usagers des réseaux de chaleurs.
19 - Tarification des prestations à l’usager – Occupation du domaine communautaire – Modification des tarifs.
20 - Subvention de fonctionnement 2022 au Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise.
21 - Avis relatif au principe de dérogation au repos dominical des commerces de Cormeilles-en Parisis, Eaubonne, Ermont, La Frette-sur-Seine, Montigny-Lès-Cormeilles et Sannois.
22 - Approbation de la convention de délégation de compétence d’Île-de-France mobilités au profit de la CA Val Parisis en matière de Services Réguliers Locaux (SRL).
23 - Approbation du contrat territorial de santé mentale 2021-2026 du Val d’Oise.
24 - Approbation de la convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’établissement public de sante Simone Veil pour le cofinancement d’un poste de coordinateur du conseil de santé mentale (CSLM) Val Parisis 2023-2025.
25 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021.
26 - Adhésion au Syndicat Mixte Seine Ouest - transfert de la compétence GEMAPI pour quatre communes - désignation des représentants de la CA Val Parisis.
Annexe D-2022-158 - Statuts SMSO
Publié le
13/12/2022
27 - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’AFM-Téléthon.
28 - Projet de mutation de l’emprise foncière située au carrefour de la Patte d’Oie dans la ZAE des Copistes à Herblay-sur-Seine – Demande d’engagement d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP).
30 - Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé au profit de la CA Val Parisis sur la ZAC des Epineaux et la ZAE du Montubois à Frépillon.
Annexe D-2022-162 - ZA Montubois
Publié le
13/12/2022
31 - Définition du périmètre et approbation de la convention valant procès-verbal de transfert de la ZAE du Parc des Colonnes au Plessis-Bouchard.
32 - Approbation de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé au profit de la CA Val Parisis sur les ZAE de l’Ermitage et de la Fontaine des Boulangers à Franconville.
Annexe D-2022-164 - ZAE Ermitage
Publié le
13/12/2022
33 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention financière entre la CA Val Parisis et la commune de Cormeilles-en-Parisis pour la réalisation d’ouvrages publics liés au quartier Seine Parisii.
34 - Présentation du rapport annuel du Délégataire du Service Public de l’assainissement sur la commune de Franconville pour l’année 2021.
35 - Présentation du rapport annuel du Délégataire du Service Public d’assainissement sur le territoire la CA Val Parisis, hors Bessancourt, Franconville et Frépillon pour l’année 2021.
36 - Présentation du bilan annuel du service public d’assainissement en régie de la CA Val Parisis pour l’exercice 2021.
37 - Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement de la CA Val Parisis pour l’exercice 2021 (RPQS).
38 - Approbation de la convention triennale de partenariat relative au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police d’Ermont.
39 - Approbation du principe de fusion absorption entre Val Parisis Habitat et Val d’Oise Habitat
40 - Informations – Délibérations du bureau communautaire.
41 - Informations – Décisions du Président.
Ordre du jour