Rôles et missions

Il s'agit de :
- Recenser tous les réseaux et ouvrages avec leurs caractéristiques techniques : positionnement précis (à 5cm près), diamètre, profondeur, matériaux, sens d’écoulement, type (séparatif ou unitaire), pompes…
Ce recensement est sur le point d'être finalisé (le délai étant de 5 ans et ayant débuté en 2019)
- Recenser tous les signalements, interventions et travaux sur le réseau ;

Ce recensement est un outil important pour le suivi et la faisabilité des travaux, les prévisions d'entretien ...

Le règlement du service public d'assainissement définit les prestations assurées par le service et les obligations de l'exploitant, des usagers et des propriétaires. Il est remis à chaque usager.
Il concerne l'assainissement collectif et le non collectif.
L'agglo et ses DSP s'assurent de sa bonne application par les entreprises et usagers.

Plus d'infos : https://valparisis.fr/le-reglement-dassainissement

Le service assainissement se doit de répondre au mieux aux sollicitations des usagers.
Pour cela, il
- établit et met à jour la liste des usagers et abonnés ;
- assure la relation quotidienne (appel, email, courrier, intervention, conseils…)
- s’assure auprès de VEOLIA EAU de la facturation de la redevance et de son recouvrement ;
- réalise des actions de communication auprès du public ;

Cette mission inclut la prévention et la réparation c'est-à-dire :
- Curer et faire les inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à raison de 20% par an sur chaque ville et sur l’ensemble du territoire
- Maintenir la partie publique des branchements en bon état structurel et de fonctionnement
- Curer et entretenir les ouvrages d'eaux pluviales : avaloirs et grilles
- Curer et entretenir les bassins d'eaux pluviales et d'eaux usées
- Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des postes de relevage et des déversoirs d’orage (entretien courant + suivi par autosurveillance)

Les dysfonctionnements et anomalies peuvent être signalés directement en ligne :
https://valparisis.fr/habitat-logement/je-signale-une-anomalie-sur-le-reseau-dassainissement

Retrouvez la marche à suivre pour chacun d'entre eux sur :
https://valparisis.fr/votre-quotidien/beneficier-dun-cadre-de-vie-preserve/eau-assainissement

- Donner un avis de tiers sur Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager
- Accorder les Autorisation de Raccordement à l’Assainissement (ARA)
- Facturer, recouvrer et reverser la PFAC (Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif) lors des raccordements
- Réaliser les Contrôles de Conformité de l’Assainissement (CCA) des installations privatives des particuliers en cas de vente ou demande par les pétitionnaires
- Facturer, recouvrer les CCA
- Réaliser des campagnes inopinées annuelles de 400 contrôles selon un programme établi en commun entre l'agglo et le DSP

Le programme d'investissement et de travaux est établi par l'agglo en fonction des recensements, des signalements, des conseils du DSP et d'un schéma directeur déterminant les objectifs à atteindre.

Le rôle de l'agglo est de s'assurer que tous les travaux réalisés par des tiers sont aux normes et correspondent aux attentes et exigences de sa politique pour une satisfaction optimale des usagers.