Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés et d’ici le 31 décembre 2023, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La validation de ces zones par les différents conseils municipaux est précédée d’une consultation publique qui a lieu du 8 novembre au 6 décembre 2023 inclus pour les communes de Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Ermont, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard et Taverny. 

Pour les communes de Bessancourt, Eaubonne, Pierrelaye et Sannois, dont les cartes sont encore en ligne, la concertation est prolongée jusqu’au 15 janvier 2024 du fait d’une mise en ligne plus tardive. 

Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ? Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, … Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.

Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, ces projets seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.

Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes. Il est donc important que leur délimitation soit issue d’un travail d’étude et d’analyse qui permette de déterminer, pour chaque type d’énergie, un potentiel de production sectorisé.

La démarche engagée sur le territoire de Val Parisis

La communauté d'agglomération Val Parisis a engagé un schéma directeur des énergies territorial (SDET) en octobre 2023. Le SDET consiste à établir une cartographie du potentiel de production des énergies renouvelables sur le territoire en fonction des besoins et des usages. A l’issue de l’étude, chaque commune disposera donc des éléments lui permettant de délimiter précisément des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Cependant, les résultats du SDET sont attendus pour la fin d’année 2024. Or, la loi demande aux communes de définir les zones d’accélération d’énergies renouvelables d’ici la fin d’année 2023.

Aussi, les zones d’accélération présentées dans le cadre de la présente concertation concernent trois ressources - la géothermie, le photovoltaïque et la biomasse – qui constituent des ressources mobilisables à l’échelle individuelle et collective.

Consulter les cartes des communes

Chaque commune a apporté sa connaissance du territoire lors de la réalisation du travail de cartographie. 

Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur votre commune, vous êtes invités à télécharger les cartes correspondantes ci-contre. 

Vous pouvez également nous donner votre avis au moyen du formulaire dédié.