Séance du 04 décembre 2023 - Conseil communautaire

Date de la séance

Lundi 4 décembre 2023 - 20:00

0 - Relevé de décisions du CC 04 décembre 2023

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05/12/2023

Délibérations du CC du 04 décembre 2023

D_2023_129 Modification d’un représentant de la CA Val Parisis au sein des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement

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11/12/2023

D_2023_127 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 octobre 2023

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11/12/2023

D_2023_128 Modification de représentants au sein des commissions communautaires thématiques permanentes

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11/12/2023

D_2023_156 PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2022

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11/12/2023

D_2023_155 PRÉSENTATION DU BILAN ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT EN RÉGIE DE LA CA VAL PARISIS POUR L'EXERCICE 2022

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11/12/2023

D_2023_153 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE FRANCONVILLE POUR l’ANNÉE 2022

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11/12/2023

D_2023_154 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CA VAL PARISIS, HORS BESSANCOURT, FRANCONVILLE ET FRÉPILLON POUR l’ANNÉE 2022

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11/12/2023

D_2023_151 Avenant n°2 à la convention tripartite de veille foncière conclue entre la CA Val Parisis, la commune d’Herblay-sur-Seine et l’EPFIF

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11/12/2023

D_2023_145 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sannois dans le cadre du plan vélo communautaire: convention n°3

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11/12/2023

D_2023_142 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FREPILLON : CONVENTION N°1

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11/12/2023

D_2023_149 Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022

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11/12/2023

D_2023_146 Reconnaissance de l'intérêt communautaire du Bois Barrachin à Beauchamp

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11/12/2023

D_2023_131 Protection sociale complémentaire 2024-2029 - Convention de participation santé du CIG Grande Couronne

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11/12/2023

D_2023_130 Rapport Social Unique (RSU) de la CA Val Parisis

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11/12/2023

D_2023_152 Lancement du concours de maîtrise d’œuvre permettant la conception et la réalisation d’un nouveau siège d’agglomération, de locaux d’activité et d’une crèche

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11/12/2023

D_2023_133 Budget principal 2023 : décision modificative N°3

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11/12/2023

D_2023_132 Tarification des prestations à l’usager – Modification des tarifs

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11/12/2023

D_2023_162 INFORMATIONS - DECISIONS DU PRESIDENT

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11/12/2023

D_2023_163 INFORMATIONS – DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

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11/12/2023

D_2023_141 Attributions de compensation prévisionnelles 2024

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11/12/2023

D_2023_135 Budget annexe de la ZAC Ermont-Eaubonne 2023 : décision modificative N°2

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11/12/2023

D_2023_134 Subvention d'équilibre du budget annexe de la ZAC Ermont-Eaubonne

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11/12/2023

D_2023_147 Avis de la CA Val Parisis sur le projet arrêté de SDRIF-E de la Région Ile-de-France

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11/12/2023

D_2023_143 Convention autorisant la CA Val Parisis à attribuer des aides sur le fondement du régime d'aide « Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » défini et mis en place par la Région

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11/12/2023

D_2023_139 Budget annexe ZAC Ermont-Eaubonne : Ouverture des crédits 2024

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11/12/2023

D_2023_161 Approbation de l'adhésion de quatre EPCI à l'Entente Axe Seine

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11/12/2023

D_2023_160 Ajustement des périmètres d'autorisation préalable de mise en location de logement sur le territoire de la CA Val Parisis

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11/12/2023

D_2023_159 Approbation de la convention avec l'association Soliha 75-92-95 relative à l'amélioration et l'adaptation de l'habitat de la CA Val Parisis

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11/12/2023

D_2023_137 Budget principal de la CA Val Parisis : Ouverture des crédits 2024

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11/12/2023

D_2023_150 Présentation des rapports annuels des délégataires des réseaux de chaleur d'Ermont, Franconville, Sannois et Taverny

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11/12/2023

D_2023_138 Budget annexe assainissement de la CA Val Parisis: Ouverture des crédits 2024

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11/12/2023

D_2023_157 ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL DE LA CA VAL PARISIS

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11/12/2023

D_2023_144 Avis relatif au principe de dérogation au repos dominical des commerces de Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, La Frette-Sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Taverny et Sannois.

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11/12/2023

D_2023_140 Budget annexe Immobilier entreprises : Ouverture des crédits 2024

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11/12/2023

D_2023_158 AVENANT N°2 A LA CONVENTION SARE (Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique) pour la prolongation du dispositif

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11/12/2023

D_2023_136 Constitution de provisions 2023 sur le budget principal 2023 de la CA Val Parisis

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11/12/2023

D_2023_148 Approbation des rapports d'activités 2022 des syndicats de collecte et traitement des déchets ménagers : Azur, Emeraude et Tri-action

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11/12/2023

Annexes du CC du 04 décembre 2023

Annexe_D_2023_127_PV_CC091023

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11/12/2023

Annexe_D_2023_130_Synthèse_RSU2022

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11/12/2023

Annexe_D_2023_131_Convention_CIG_ComplSanté

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11/12/2023

Annexe_D_2023_132_Tarifs_010124

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11/12/2023

Annexe_D_2023_142_FDC_Frépillon_Convention1

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11/12/2023

Annexe_D_2023_143_Conv_Région_TPE_PME

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11/12/2023

Annexe_D_2023_145_FDC_Sannois_Convention3

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11/12/2023

Annexe_D_2023_146_Bois_Barrachin

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11/12/2023

Annexe_D_2023_147A_SDRIF_E_Orientations_Réglementaires

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11/12/2023

Annexe_D_2023_147B_SDRIF_E_Eval_Env_Stratégique

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11/12/2023

Annexe_D_2023_147C_SDRIF_Carte1

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11/12/2023

Annexe_D_2023_147D_SDRIF_Carte2

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11/12/2023

Annexe_D_2023_147E_SDRIF_Carte3

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11/12/2023

Annexe_D_2023_148A_Synthèse2022_Déchets

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11/12/2023

Annexe_D_2023_148B_RA2022_AZUR

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11/12/2023

Annexe_D_2023_148C_RA2022_EMERAUDE

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149A_Synthèse_SEDIF_RA2022

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11/12/2023

Annexe_D_2023_148D_RA2022_TRI_ACTION

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149B_Rapport_SEDIF2022

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149C_Indicateurs_SEDIF

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149D_DonnéesEau_SEDIF

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149E_DonnéesEco_SEDIF

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149F_ControleDSP_SEDIF

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11/12/2023

Annexe_D_2023_149G_Fiche_SEDIF

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11/12/2023

Annexe_D_2023_150A_Syntèse_RéseauChaleur

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11/12/2023

Annexe_D_2023_150B_Rapport2022_SEFIR

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11/12/2023

Annexe_D_2023_150C_Rapport2021_2022_IDEX

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11/12/2023

Annexe_D_2023_150D_Investissement_RC

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11/12/2023

Annexe_D_2023_151_Avenant1_EPFIF_Herblay

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11/12/2023

Annexe_D_2023_153_RA2022_DSPAssai_Franconville

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11/12/2023

Annexe_D_2023_155_Rapport2022_Régie_Assainissement

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11/12/2023

Annexe_D_2023_156_Rapport2022_RPQS_Assainissement

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11/12/2023

Annexe_D_2023_158_Avenant2_SARE

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11/12/2023

Annexe_D_2023_159_Convention_SOLIHA

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160A_Beauchamp

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160B_Bessancourt

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160C_Cormeilles

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160D_Eaubonne

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160E_Ermont

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160F_Franconville

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160G_Frépillon

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160H_LaFrette

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160I_Herblay

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160J_Montigny

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160K_Pierrelaye

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160L_PlessisBouchard

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160M_Sannois

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160N_SaintLeu

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11/12/2023

Annexe_D_2023_160O_Taverny

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11/12/2023

Annexe_D_2023_148D_RA2022_TRI_ACTION

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11/12/2023

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